Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a adressé deux recommandations au Parlement européen (PE) et à l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) concernant le financement de bâtiments du PE. Ceci fait suite à des plaintes d'un journaliste. Les deux cas concernent le financement externe des bâtiments Willy Brandt, József Antall et Altiero Spinelli et notamment la question de savoir si celui-ci aurait dû faire l'objet d'une procédure de marché public. Le Médiateur demande de plus au PE de traiter la demande d'accès du plaignant à des documents relatifs au financement de deux des bâtiments. Le PE et l'OLAF doivent soumettre leurs avis circonstanciés au Médiateur d'ici au 31 octobre 2009.

LE PE devrait traiter la demande d'accès aux documents

En novembre 2006, le plaignant a demandé au PE l'accès à certains documents relatifs au financement des bâtiments Willy Brandt et József Antall. Le PE a affirmé qu'il ne pouvait y donner accès, arguant que certains des documents demandés étaient détenus par le promoteur privé des bâtiments. D'autres documents, tel un rapport préparé par un cabinet de consultants, ne pouvaient être divulgués car ils contenaient des informations confidentielles à caractère commercial.

Dans sa recommandation, le Médiateur a tout d'abord demandé au PE de clarifier ses affirmations concernant le cadre juridique du financement des deux bâtiments. Il a, par ailleurs, demandé au PE de donner accès au rapport du cabinet de consultants, à l'appel d'offre et à la liste des banques contactées par le promoteur ou, en cas de refus, de fournir des explications convaincantes.

L'OLAF devrait réexaminer son enquête concernant la procédure de marché public

En 2002, le plaignant a alerté la Commission européenne sur certaines irrégularités alléguées dans le cadre du financement du bâtiment Altiero Spinelli du Parlement. Le PE avait accepté de payer une société pour des services liés au financement de l'acquisition du bâtiment sans publier d'appel d'offre pour ces services. L'OLAF a ouvert une enquête puis clôturé le dossier en 2006, sans recommander d'autre suivi.

En mai 2007, le plaignant s'est adressé au Médiateur, alléguant que l'OLAF avait omis d'examiner correctement la question de savoir si un appel d'offre aurait dû être publié. L'OLAF a affirmé qu'aucune irrégularité manifeste pouvant donner lieu à des procédures disciplinaires ou criminelles n'ayant été décelée, une enquête approfondie ne s'avérait pas nécessaire. Le Médiateur n'en était pas convaincu. Une compréhension aussi limitée du mandat de l'OLAF pourrait avoir pour effet qu'il ne serait pas en mesure d'être pleinement à la hauteur de ses tâches en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers communautaires. Il a appelé l'OLAF à réexaminer le résultat de son enquête et, à la lumière de ce réexamen, à évaluer, si nécessaire, l'impact de cette affaire sur les intérêts financiers communautaires.

Les recommandations du Médiateur sont disponibles sur:

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/draftrecommendation.faces/en/4178/html.bookmark (PE)

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/draftrecommendation.faces/en/4179/html.bookmark (OLAF)