Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a recommandé à la Commission européenne de réaliser une nouvelle inspection sur les lieux et d'envisager de modifier deux décisions(1) autorisant l'importation de viande de renne de Russie, à la lumière des résultats obtenus. Cette recommandation fait suite à son enquête sur l'allégation de manque d'impartialité de la Commission durant la procédure à l'origine des deux décisions.

Les décisions ont été prises après une inspection sur place, en Russie, dirigée par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission. Il en découla qu'une société basée en Europe obtint l'accord d'organiser les exportations russes de viande de gibier à destination de l'Union européenne.

L'enquête du Médiateur européen a révélé que la société et son Directeur Général participèrent à l'inspection en organisant un déjeuner, des réservations d'hôtels et de vols, une installation temporaire de fax, un service d'interprétation et des véhicules de contrôles. Cela n'appartient pas à la pratique courante de l'Office alimentaire et vétérinaire qui doit exclusivement traiter avec la délégation de la Commission et les autorités nationales du pays en question. La Commission a reconnu cela mais a confirmé que, sans l'assistance de la société pour organiser la mission et en faciliter le déroulement, celle ci n'aurait jamais pu avoir eu lieu.

Le Médiateur considère que la participation de la société à la procédure d'inspection sur les lieux était incohérente avec le devoir d'impartialité de la Commission et de son personnel. Les décisions sont ainsi remises en question. Le Médiateur demande à la Commission de répondre à sa recommandation d'ici le 31 mars 2002.

L'enquête du Médiateur fait suite à une plainte qu'il a reçue de l'Association finlandaise des Gardiens de hardes de Rennes.

 

Le projet de recommandation est disponible sur le site Internet:
http://www.ombudsman.europa.eu/recommen/en/000751.htm

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Benita Broms, Juriste principale au : +32(0) 2 284 25 43.

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(1) Décision de la Commission 2000/161/CE du 14 février 2000, modifiant la décision 97/217/CE établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser le certificat vétérinaire pour les importations de viande de gibier, de viande de gibier d'élevage et de viande de lapin en provenance de pays tiers, et décision de la Commission 2000/212/CE du 3 mars 2000, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viande de lapins et de gibier d'élevage.