Le Médiateur européen Jacob SÖDERMAN a réussi à mettre fin à la controverse entre la Commission européenne et un chercheur irlandais en ce qui concerne l'accès aux documents concernant les politiques de pauvreté et d'exclusion dans l'Union.
En septembre 1996, la Commission avait refusé de délivrer le document en question au chercheur en expliquant qu'il ne s'agissait pas d'un document de la Commission mais d'une série de documents originellement produits par les Etats membres et simplement compilé par la Commission. Les demandes pour de tels documents devaient dès lors être introduites auprès des auteurs des documents dans les Etats membres. Le document avait été distribué en juillet 1996 à un groupe d'experts sur l'exclusion sociale mis en place par la Commission avec la participation d'experts originaires de tous les Etats membres.
Le plaignant a insisté pour que le document soit considéré comme un document de la Commission parce que, tout d'abord, certains extraits avaient été traduits et le document était recouvert d'une couverture de la Commission. De plus, le document avait circulé en tant que document de la Commission en Irlande durant l'été 1996. Le plaignant avait demandé le document au département des affaires sociales mais sa demande avait été rejetée sous le motif qu'il s'agissait d'un document de la Commission et que seule la Commission avait autorité pour en autoriser la délivrance.
Après une inspection du document en vue d'évaluer sa nature, le Médiateur a décidé de rechercher une solution à l'amiable. En se basant sur le rôle de la Commission dans la préparation du document et sur la réponse négative que le plaignant avait reçu à la fois des Etats membres et de la Commission, le Médiateur a proposé, au nom de la transparence, que la Commission accepte de communiquer le document au plaignant.
La Commission a marqué son accord sur la proposition du Médiateur et après avoir reçu l'autorisation de chaque Etat membre, elle a accepté de délivrer le document. Le plaignant a marqué sa satisfaction sur le résultat de l'initiative du Médiateur. Il a remercié le Médiateur pour son travail et a reconnu les progrès qui avaient été réalisés.
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