Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a obtenu une victoire pour les parents d'enfants accueillis dans les crèches de la Commission européenne. Suite à une plainte de parents d'enfants fréquentant le Centre de la Petite Enfance Clovis à Bruxelles, le Médiateur avait formulé un projet de recommandation invitant la Commission européenne "[à] adopter une procédure interne pour veiller à ce que les soupçons de maltraitance d'enfants fréquentant ses crèches fassent l'objet d'un traitement efficace, transparent et opportun". La Commission a à présent accepté la recommandation du Médiateur et a pris de mesures pour sa mise en œuvre.

Les parents s'étaient plaints au Médiateur en mai 1998. Ils ont fait valoir que la Commission n'avait pas agi de manière efficace, transparente et opportune lorsque les soupçons de pédophilie avaient été signalés. Bien que la Commission ait mentionné dans son opinion au Médiateur qu'elle envisageait la mise en œuvre d'une procédure spécifique pour les cas de mauvais traitements, les plaignants avaient déploré que plus de deux ans après que les faits aient été connus, aucune procédure n'ait été mise en place. Le Médiateur a été informé en novembre 1999 que l'adoption d'une procédure était imminente. Des investigations complémentaires du Médiateur ont cependant montré qu'aucun progrès significatif n'avait été fait depuis.

Le 15 mars 2000, suite à l'inaction de la Commission, le Médiateur lui a adressé un projet de recommandation. La Commission a informé le Médiateur qu'elle suivrait sa recommandation dans le délai imparti. Cette semaine, après avoir étudié la nouvelle procédure mise en place par la Commission, les parents qui s'étaient plaints au Médiateur l'ont informé de leur entière satisfaction quant au résultat obtenu. Le Médiateur en a conclu que la Commission avait pris les mesures satisfaisantes afin de s'assurer que de futurs soupçons de maltraitance d'enfants seraient traités de manière adéquate.

 

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