Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a donné à la Commission jusqu'au 30 juin 2000 pour répondre à son projet de recommandation qui stipule que "la Commission doit adopter une procédure interne pour veiller à ce que les soupçons de maltraitance d'enfants fréquentant ses crèches fassent l'objet d'un traitement efficace, transparent et opportun". Le Médiateur demande qu'une telle procédure soit adoptée par la Commission avant le 31 juillet 2000.
Le projet de recommandation du Médiateur fait suite à une plainte qui lui a été adressée par les parents d'enfants fréquentant le Centre de la Petite Enfance Clovis à Bruxelles. Les parents se sont plaints du fait que la Commission n'a pas agi de manière efficace, transparente et opportune lorsque les soupçons de pédophilie ont été signalés. Les parents ont déploré le fait que la Commission européenne n'ait pas exercé un contrôle adéquat sur l'entreprise chargée de la gestion de la crèche et qu'elle ait omis d'informer les parents de l'enquête relative aux soupçons de pédophilie.
Quoique les soupçons de maltraitance aient été signalés au directeur de la crèche fin mai 1997 et à la Commission européenne début juin 1997, la Commission n'a informé les parents des enfants fréquentant la crèche qu'en octobre 1997, après que l'affaire ait été rendue publique.
Bien que la Commission ait mentionné dans son opinion au Médiateur qu'elle envisageait la mise en œuvre d'une procédure spécifique pour les cas de mauvais traitements, les plaignants déplorent que plus de deux ans après que les faits ait été connus, aucune procédure n'ait été mise en place. Le Médiateur a été informé en novembre 1999 que l'adoption d'une procédure était imminente. Des investigations complémentaires du Médiateur ont montré cependant qu'aucun progrès significatif n'avait été fait depuis.
La Commission a toutefois pris des mesures pour améliorer et renforcer les procédures de contrôle interne et externe applicables à la nouvelle société qui sera chargée de la gestion de la crèche à partir du mois d'août 2000. Le Médiateur espère que la Commission veillera à ce que ces nouvelles tâches soient menées à bien de façon correcte et efficace.
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