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Mauvaise administration en Europe -l'offensive du Médiateur

 
Le Médiateur européen, M. Jacob SÖDERMAN, présentera son Rapport Annuel pour l'année 1997 à la commission des pétitions du Parlement européen lors de sa réunion du 20 avril 1998. Le rapport décrit une augmentation de 40% des plaintes reçues au cours de l'année passée.
Parmi les 200 enquêtes initiées, 16 ont été réglées par l'institution après l'ouverture de l'enquête par le Médiateur. Dans 3 cas, l'enquête du Médiateur a abouti à une solution amiable. 21 enquêtes ont été clôturées avec une remarque critique adressée à l'institution ou l'organe concerné. Dans 59 cas, aucune mauvaise administration n'a été décelée.
Mais au-delà des statistiques, l'intérêt réside dans les cas individuels qui se cachent derrière les chiffres. Chaque plainte reçue correspond à une histoire ou à une insatisfaction personnelle. Chaque cas de mauvaise administration décelé affecte des personnes réelles.
Lors de la conférence de presse, le Médiateur européen évoquera les cas les plus intéressants de 1997, dont
  • une allégation de mauvaise administration dans une procédure d'appel d'offre du Parlement concernant l'accès des personnes handicapées aux bâtiments du Parlement,
  • le manquement de la Commission à respecter le secret médical,
  • une allégation de violation de la liberté d'expression d'un fonctionnaire de la Commission,
  • le manque de transparence dans le déroulement d'un concours au sein de l'Union européenne.

Le Médiateur européen décrira également ses enquêtes spéciales relatives
  • au manque de transparence dans les procédures de recrutement,
  • à l'utilisation de limites d'âge dans le recrutement du personnel des institutions communautaires,
  • à l'accès aux documents détenus par les institutions communautaires.

Les deux premières initiatives du Médiateur mentionnées ci-dessus sont toujours en cours d'investigation en 1998.
Tous les cas clôturés l'an passé se trouvent dans le Rapport Annuel du Médiateur européen pour l'année 1997.
Le Rapport sera disponible lors de la conférence de presse, et peut être obtenu au bureau du Médiateur à Strasbourg, Mme Ilta HELKAMA, tel. (33) (0)3.88 172398, et à Bruxelles, Mme Ursula GARDERET, (32) (0)2 284.2180

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