Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé plus d'informations de la part de la Commission européenne, quant aux actions qu'elle a entreprises afin d'assurer l'intégration des personnes en situation de handicap. Ceci s'inscrit dans la ligne des nombreuses réponses obtenues de la part du public, des organisations non-gouvernementales et des médiateurs nationaux, à l'enquête de propre initiative du Médiateur européen à ce sujet. La Commission devrait rendre un rapport au Médiateur d'ici le 31 janvier 2006, sur ses actions dans les domaines tels que l'emploi, l'accessibilité à ses bâtiments et sa politique d'information.

Historique

Les personnes en situation de handicap constituent une proportion significative de la population de l'UE. Elles doivent faire face à de nombreux d'obstacles les empêchant d'obtenir l'égalité des chances, l'indépendance et l'intégration économique et sociale totale. En novembre 2003, le Médiateur européen a ouvert une enquête de propre initiative sur les mesures prises par la Commission visant à assurer que les personnes en situation de handicap ne subissent pas de discriminations dans leurs relations avec les institutions européennes.

Dans sa réponse à cette enquête, la Commission fait remarquer qu'elle a accordée une très grande priorité à la promotion de l'égalité des chances pour les personnes en situation de handicap. Elle a énuméré certaines initiatives menées ces dernières années, y compris la révision du Code de bonne conduite pour l'emploi de personnes en situation de handicap.

Le Médiateur a par la suite invité le public à livrer ses commentaires et a reçu 56 contributions au total. Les préoccupations exprimées dans ces réponses sont à présent reprises dans les questions supplémentaires adressées à la Commission.

Quelques exemples : Quel est le réel degré d'accessibilité lors d'un recrutement pour les candidats présentant un handicap ? Quelles ont été les mesures concrètes réalisées afin de faciliter l'accès aux bâtiments de la Commission ? Comment optimiser l'accès des personnes en situation de handicap à l'information, aux sites Internet et aux documents de l'UE ? La Commission forme-t-elle son personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap ?

Si vous souhaitez lire le résumé de la dernière demande du Médiateur faite à la Commission, ou consulter d'autres documents concernant cette enquête, veuillez visiter :

 

 

Pour plus d'informations au sujet de cette enquête, veuillez contacter : M. José Martinez Aragón, Juriste principal, tél. : +33 3 88 17 24 01