L'institution du Médiateur européen fête son dixième anniversaire cet automne. Il a récemment reçu sa 20 000ème plainte. Le Médiateur, P. Nikiforos Diamandouros, a commenté cette étape majeure ainsi: "Bien des résultats ont été obtenus pour les citoyens européens durant cette dernière décennie, mais beaucoup reste à faire afin de garantir une administration européenne de première classe. Nous allons travailler dur afin d'assurer que chaque enquête que nous menons nous rapproche un peu plus de notre objectif qui consiste à faire du droit fondamental à une bonne administration, promis dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, une réalité. Lorsque nous ne pourrons pas traiter la plainte directement, nous nous efforcerons de diriger les plaignants vers un organe susceptible de résoudre rapidement et de manière efficace leurs problèmes." Le rapport Mavrommatis sur les activités du Médiateur européen en 2004(1) fait l'écho de ces objectifs, en appelant le Médiateur "à poursuivre ses efforts et à développer ses activités ... afin qu'il soit perçu par les citoyens comme le gardien de la bonne administration..." Le rapport sera débattu au Parlement européen le 27 octobre à dix heures à Strasbourg.

Dix ans de Médiateur européen

Les dix ans du Médiateur européen ont abouti à une administration européenne plus ouverte, plus responsable et plus au service des citoyens. En promouvant plus de transparence, garantissant le traitement équitable des parties contractantes et des bénéficiaires de subventions, garantissant l'égalité dans les procédures de recrutement et soulignant que les institutions et organes doivent motiver les décisions qu'elles rendent, le Médiateur a travaillé dur afin que les plaintes des citoyens soient traitées de manière " impartiale, équitable et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'UE", comme prévu explicitement dans le "droit de bonne administration" dans l'article 41 de la Charte de l'UE.

Le Code européen de bonne conduite administrative(2) explique aux citoyens ce que ce droit signifie dans la pratique et aux fonctionnaires ce qui est attendu d'eux à cet égard. Le Code a été adopté et est appliqué par des autorités locales, régionales et nationales allant du Portugal à l'Italie, de la Wallonie à la Grèce et de la Roumanie à la Croatie. Plus loin encore, la commission de la réforme du service publique de l'Afghanistan a demandé, il y a peu de temps, que le Code soit distribué à ses administrateurs. "Ceci est réellement un exemple de bonne pratique en Europe ayant un impact global", dit M. Diamandouros.

Compte tenu du fait que des autorités publiques dans toute l'Europe ont adopté le Code, les citoyens européens seraient certainement fort étonnés d'apprendre que les institutions et organes de l'UE appliquent des codes différents", argumente le Médiateur. "Cela ne peut que mener à la confusion. Sans doute le temps est-il venu pour que toutes les institutions et organes de l'UE suivent le Code européen." Le rapport Mavrommatis soutient cet appel, tandis que le Président Barroso a manifesté son soutien lors de la rencontre entre le Médiateur et le Collège des Commissaires au mois de mai de cette année. "Un Code commun suivi par toutes les institutions et organes constituerait un pas en avance pour faire du droit à la bonne administration une réalité. Du point de vue du Médiateur, ceci serait en effet un cadeau d'anniversaire bienvenu", conclue M. Diamandouros.

 

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(1) Rapport sur le Rapport Annuel sur les activités du Médiateur européen pour l'année 2004 disponible sur le site web: http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?SAME_LEVEL=1&LEVEL=1&NAV=X&DETAIL=&PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A6-2005-0276+0+NOT+XML+V0//FR Le Rapport Annuel du Médiateur de l'année 2004 est disponible en 20 langues sur son site internet http://www.ombudsman.europa.eu/report/fr/default.htm Le rapport fait état des progrès accomplis par l'institution dans le traitement des plaintes, la promotion de la bonne administration et la diffusion d'information auprès des citoyens sur l'institution du Médiateur en 2004.

(2) Une nouvelle édition du Code a récemment été publiée en 24 langues. Elle est disponible sur le site internet du Médiateur: http://www.ombudsman.europa.eu/code/fr/default.htm