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Le règlement de l’UE sur l’accès du public aux documents doit être réactualisé

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a demandé à ce que le règlement de l’UE sur l’accès du public aux documents, qui a 20 ans cette année, soit mis à jour pour s’adapter aux moyens de communication actuels qui ne cessent d’évoluer.

Lors de la conférence sur le devenir du règlement (CE) no 1049/2001, Mme O’Reilly a souligné l’importance de ce règlement qui permet au public de suivre les activités de l’UE, et a demandé qu’il soit réactualisé.

« Cette pierre angulaire de la transparence de l’UE vient d’une époque radicalement différente, antérieure à de nombreux outils actuels tels que les smartphones, la messagerie instantanée et les mégadonnées. Elle doit rattraper la réalité d’aujourd’hui tout en conservant ses points forts.

Ce règlement doit également s’aligner davantage sur les droits des citoyens, inscrits dans le traité de Lisbonne, inciter à plus de transparence et tenir compte de l’importante jurisprudence qui existe en matière de transparence du processus décisionnel.

Il s’agit d’une question essentielle de bonne gouvernance. Il faut veiller à ce que les institutions publiques rendent des comptes tout au long du processus décisionnel de l’UE. Qu’il s’agisse de l’achat de vaccins, de fonds de relance de l’UE ou de la prise de décisions législatives au sein du Conseil, ce règlement sur la transparence est crucial pour les droits des citoyens européens. » a déclaré la Médiatrice.

Les questions concernant la transparence représentent chaque année environ un quart des enquêtes du bureau.

La Médiatrice vient également de publier un guide à l’intention de l’administration de l’UE pour que celle-ci puisse être plus efficace dans l’application de ses obligations en matière de droits d’accès du public aux documents.

Les lignes directrices incluent la nécessité de mettre en place une politique de publication et de conservation des documents ainsi qu’un « registre public de documents ». Des statistiques annuelles devraient également être publiées sur la manière dont les institutions traitent les demandes d’accès aux documents.

Contexte

Le droit d’accès aux documents de l’UE est énoncé dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux.

En vertu du règlement (CE) no 1049/2001, lorsqu’une institution de l’UE reçoit une demande d’accès à des documents, elle dispose de 15 jours ouvrables pour répondre. Si la personne n’est pas satisfaite de la réponse, elle peut demander à l’institution de revoir sa décision (en présentant une demande confirmative). L’institution dispose alors de 15 jours ouvrables supplémentaires pour apporter une réponse.

Les demandes d’accès ne peuvent être refusées que pour des raisons bien spécifiques stipulées dans ce règlement.

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