Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de réaliser un examen approprié et approfondi d'éventuelles infractions aux règles de sécurité lors du traitement de matériaux radioactifs à l'Institut des transuraniens (ITU)(1) à Karlsruhe. Ceci résulte d'une plainte d'une fonctionnaire qui prétend que la Commission n'a pas convenablement enquêté et donné suite à ses allégations, notamment celle portant sur le transport et l'exportation manifestement illégaux de matériaux radioactifs. La Commission devrait répondre au Médiateur avant le 28 février 2005.

L'enquête du Médiateur

La plaignante travaillait comme assistante scientifique dans l'unité chimie nucléaire de l'ITU. Elle a demandé à la Commission d'ouvrir une enquête sur des instances de mauvaise administration dans le domaine de la protection contre les radiations et en ce qui concerne le transport des matériaux radioactifs. Selon elle, les instances de mauvaise administration résultaient "d'un système de gestion et de contrôle totalement inadéquat et de carences dans la formation du personnel". Elle a joint à sa demande un tableau où figure une liste des neuf incidents ou des aspects de l'activité de l'ITU les plus préoccupants qui, selon elle, devaient être examinés.

La Commission a entendu la plaignante et a, par la suite, transmis sa plainte à l'Office de lutte antifraude (OLAF)(2). L'OLAF a informé le Ministère de l'environnement et des transports (UVM) du Land de Bade-Wurtemberg(3) et les autorités allemandes ont mené une enquête.

La Commission a estimé que dans la mesure où l'OLAF et les autorités allemandes avaient pris position sur le sujet, aucune enquête interne supplémentaire n'était justifiée. Elle a ajouté que, indépendamment des allégations de la plaignante, le service d'audit interne du CCR a également réalisé un audit concernant la protection contre les radiations à l'ITU. Selon elle, cet élément supplémentaire montre la vigilance de la Commission quant au travail de ses services et sa détermination à prendre des mesures pour l'améliorer.

Après avoir examiné tous les éléments de preuve, le Médiateur a conclu que, au vu du caractère sérieux des allégations, la Commission n'avait pas mené une enquête sur ces allégations qui puisse être considérée comme appropriée et approfondie. Il a souligné que les allégations avaient été considérées par une autorité compétente en la matière (UVM) comme généralement plausibles. Il a également indiqué que le fait que, dans un des cas, l'UVM a conclu que le transport avait été effectué sans respecter les règles aurait dû incité la Commission à une plus grande prudence. Le projet de recommandation précise également que, selon le Médiateur, les infractions aux règles de sécurité devraient être traitées de façon à inspirer confiance aux citoyens.

Le projet de recommandation du Médiateur est disponible sur son site Internet à l'adresse suivante :

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Gerhard Grill, conseiller juridique principal, tél. : + 33 3 88 17 24 23.

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(1) L'ITU fait partie du Centre Commun de Recherche (CCR), une direction générale de la Commission.

(2) S'agissant de la Commission, la mission de l'OLAF n'est pas limitée à la lutte contre la fraude, mais porte également sur "d'autres irrégularités".

(3) Karlsruhe, le siège de l'ITU, est situé en Bade-Wurtemberg.