Les citoyens exercent de plus en plus leur droit de se plaindre au Médiateur européen, ainsi qu'en atteste l'augmentation sans précédent de 54% des plaintes adressées au Médiateur européen durant les 10 premiers mois de 2004, par rapport à la même période en 2003. Le Médiateur, P. Nikiforos Diamandouros a déclaré "Je suis confiant que l'augmentation des plaintes reflète le fait que les citoyens ont de plus en plus connaissance de leurs droits et non pas une dégradation de l'administration des institutions de l'Union". Le Médiateur gardera cependant à l'esprit qu'il est toujours possible de faire mieux lorsqu'il soulèvera un nombre de questions durant le débat sur son Rapport Annuel pour 2003 au cours de cette session du Parlement européen. Ces questions se concentreront sur :

Plus de transparence : "Nous ne devrions pas sous-estimer l'importance de la transparence pour gagner la confiance des citoyens" dit le Médiateur. Le rapport De Rossa(1) s'inquiète à juste titre de ce point s'appuyant sur le fait que le défaut ou le refus d'information fait toujours l'objet de la plus grande proportion des plaintes admissibles adressées au Médiateur. "C'est pour cette raison, qu'en réponse à une plainte d'un député européen, j'ai, pas plus tard que la semaine dernière, demandé au Conseil de l'Union européenne de reconsidérer son refus de décider de se réunir publiquement dès qu'il agit en sa qualité de législateur. La Constitution pour l'Europe prévoit que le Conseil se réunisse publiquement lorsqu'il examine et vote sur des projets d'actes législatifs. Etant donné que la Constitution a déjà été signée par tous les Etats membres, les citoyens ne devraient pas avoir à attendre sa mise en vigueur pour bénéficier de cette avancée basique en matière d'ouverture. Je crois fermement que délibérer derrière des portes closes - sur des questions qui touchent la vie quotidienne de nos citoyens - est une position que nous ne pouvons pas défendre" affirme le Médiateur.

Bonne Conduite Administrative : Le Code européen de bonne conduite administrative, approuvé par le Parlement européen depuis 2001, n'est toujours pas complètement appliqué par toutes les institutions et organes de l'UE. "Je m'inquiète que l'existence actuelle de nombreux Codes différents et dont le contenu se chevauche, rende difficile la compréhension par les citoyens de leurs droits" dit le Médiateur. "J'attends de la Commission entrante qu'elle s'appuie sur les engagements de ses prédécesseurs et commence à travailler rapidement sur une loi administrative européenne, dont le fondement juridique est posé dans la Constitution."

Informations complémentaires

Le débat du Parlement européen sur le travail du Médiateur européen en 2003 aura lieu le 18 novembre à 10 heures à Strasbourg. Le Rapport annuel 2003 - ainsi qu'une publication séparée intitulée "Synthèse et Statistiques" - sont disponibles en 20 langues sur son site Internet :

Le Rapport 2003 fait état des progrès accomplis par l'institution dans le traitement des plaintes, la promotion de la bonne administration ainsi que la campagne d'information auprès des citoyens.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Rosita Agnew, Attachée de presse et communications, tél. +33 6 78 16 06 19.

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(1) Rapport sur le rapport annuel 2003 du Médiateur disponible à l'adresse suivante : http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade2?PROG=REPORT&MAX=40&WS=10&XSL=LAST&NAV=S&L=FR&LEVEL=0&SAME_LEVEL=1