Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2019

Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2019

Pas de mauvaise administration constatée	316	56,4 %
Affaires réglées par l’institution ou solutions (partielles) appliquées	187	33,0 %
Aucune enquête supplémentaire justifiée	30	5,4 %
Mauvaise administration constatée, suggestion (partiellement) acceptée	29	5,0 %
Autre	5	0,9 %

Remarque: Dans certaines affaires, le Médiateur a clôturé les enquêtes pour au moins deux motifs différents. C’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages ci-dessus est supérieure à 100 %.