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Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2019

Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2019

Pas de mauvaise administration constatée

316

56,4 %

Affaires réglées par l’institution ou solutions (partielles) appliquées

187

33,0 %

Aucune enquête supplémentaire justifiée

30

5,4 %

Mauvaise administration constatée, suggestion (partiellement) acceptée

29

5,0 %

Autre

5

0,9 %

Remarque: Dans certaines affaires, le Médiateur a clôturé les enquêtes pour au moins deux motifs différents. C’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages ci-dessus est supérieure à 100 %.