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Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2020

Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2020

Pas de mauvaise administration constatée

187

47,5 %

Affaires réglées par l’institution ou solutions partiellement appliquées

174

44,2 %

Aucune enquête supplémentaire justifiée

31

7,9 %

Mauvaise administration constatée, suggestion partiellement acceptée

6

1,5 %

Autre

4

1 %

Remarque: Dans certaines affaires, le Médiateur a clôturé les enquêtes pour au moins deux motifs différents. C’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages ci-dessus est supérieure à 100 %.