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Déclaration sur l'Ukraine

Réunis les 27 et 28 avril 2022 à Strasbourg, à l’occasion d’une conférence du Réseau européen des Médiateurs sur « le rôle des Médiateurs en temps de crise », organisée dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne ;

Inquiets du rapport de situation qui a été fait à cette occasion par l’Ombudsman ukrainienne, Liudmyla Denisova ;

Nous, Médiateurs et Ombudsmans,

Réaffirmons notre entière solidarité avec les Ukrainiennes et les Ukrainiens victimes d’une guerre d’agression qui conduit à des actes susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité ;

Réitérons notre soutien à notre homologue, Liudmyla Denisova, Ombudsman ukrainienne ;

Saluons l’activation par le Conseil de l’Union européenne du dispositif de protection temporaire qui octroie une protection internationale immédiate aux réfugiés ukrainiens. Il s’agit de la première mise en œuvre de cette directive, adoptée en 2001 ;

Restons vigilants à la continuation de la mise en œuvre de ce dispositif et aux conditions d’accueil des réfugiés dans nos différents Etats ;

Partageons les vives inquiétudes de notre homologue quant au sort des adultes, enfants et orphelins qui ont été déplacés de force vers la Russie ;

Partageons ses craintes quant au respect des droits des personnes déplacées et au risque de traite et d’exploitation des enfants et adultes et appelons à une enquête internationale indépendante pour avoir plus d’informations sur leur situation ;

En appelons à notre homologue russe pour qu’elle assure à l’égard de ses autorités nationales son rôle de protection des droits fondamentaux de toute personne, quelle que soit son origine et sans discrimination d’aucune sorte, et avec une attention accrue pour les victimes déplacées ou réfugiées en Russie.

Nous Médiateurs et Ombudsmans,

Restons par ailleurs attentifs au respect par les Etats européens dans ce contexte de guerre et d’arrivée de réfugiés, de leurs engagements internationaux et notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention de Genève, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la Convention européenne des droits de l’Homme.

  • Claire Hédon, La Défenseure des droits, France
  • Jérôme Aass et David Baele, Médiateurs fédéraux de Belgique
  • Marc Bertrand, Médiateur de Wallonie et fédération Wallonie-Bruxelles, Belgique
  • Catherine de Bruecker, Médiatrice de la région de Bruxelles, Belgique
  • Claudia Monti, Médiatrice du Grand-Duché du Luxembourg
  • Emily O’Reilly, Médiatrice européenne
  • Anthony C. Mifsud, Ombudsman of Malta
  • Stanislav Křeček, Public Defender of Rights of the Czech Republic
  • Martina Stamm-Fibich, Vorsitzende des Petitionsausschusses des Deutschen Bundestages, Allemagne
  • Angel Luna Gonzalez, Sindic de Greuges de Valencia, Espagne
  • Adele Squillaci, Médiatrice de la Région autonome Vallée d'Aoste, Italie
  • Matthias Crone, Bürgerbeauftragter des Landes Mecklenburg-Vorpommern, Allemagne
  • Angel Gabilondo Pujol, Defensor del Pueblo, Espagne
  • Erika Leonaite and Milda Vainiuté, Parliamentary Ombudspersons of the Republic of Lithuania
  • Peter Svetina, Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia
  • Petri Jääskeläinen, Parliamentary Ombudsman of Finland
  • Michael King, Local Government and Social Care Ombudsman, Royaume-Uni
  • Marino Fardelli, Médiateur du Latium, Italie
  • Renate Weber, People’s Advocate of Romania
  • Diana Kovatcheva, Ombudsman of the Republic of Bulgaria
  • Rob Behrens, Parliamentary and Health Service Ombudsman, Royaume-Uni
  • Beate Böhlen, Bürgerbeauftragte des Landes Baden-Württemberg, Allemagne
  • Ülle Madise, Chancellor of Justice of Estonia
  • Dolores Fernández Galiño, Médiatrice de la Galice, Espagne
  • Tena Šimonović Einwalter, Ombudswoman of the Republic of Croatia
  • Tuomas Pöysti, Chancellor of Justice of Finland
  • Maria Lúcia Amaral, Médiatrice du Portugal
  • Jesús Maetzu Gregorio de Tejada, Médiateur d'Andalousie, Espagne
  • Ger Deering, Médiateur d'Irlande
  • Elisabeth Burger Bell and Thierry Moosbrugger, Ombudspersonen des Kantons Basel-Stadt, Suisse
  • Şeref Malkoç, Chief Ombudsman of the Republic of Turkey
  • Manuel Lezertua Rodríguez, Médiateur du Pays basque, Espagne
  • Erinda Ballanca, Médiatrice de l'Albanie
  • Josef Siegele, Deputy Ombudsman of Tyrol, Austria