Résumé de l'enquête de suivi relative à la décision du Médiateur européen concernant son enquête d'initiative OI/3/2003/JMA sur l'intégration des personnes handicapées par la Commission européenne

Dans la décision clôturant son enquête d'initiative relative à l'intégration des personnes handicapées (référence: OI/3/2003/JMA), le Médiateur a mis en évidence un domaine dans lequel il s'avérait encore nécessaire d'agir, à savoir le traitement par les Écoles européennes des enfants handicapés présentant des besoins éducatifs spéciaux. Le Médiateur a demandé à la Commission de lui communiquer un rapport complémentaire sur les progrès réalisés par les Écoles européennes dans l'intégration des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux. Le rapport de la Commission a été publié sur le site internet du Médiateur et le public a été invité à formuler des commentaires.

Dans sa décision, le Médiateur a reconnu les efforts déployés par la Commission en vue de mettre en œuvre des politiques plus efficaces en matière d'intégration des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux. De réels progrès ont été accomplis, comme le montre l'augmentation considérable, au cours des dernières années, du nombre des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux dans les Écoles européennes. Le Médiateur a toutefois déploré que l'aide financière octroyée aux fonctionnaires comptant des personnes handicapées dans leur famille soit insuffisante. Cette assistance est particulièrement inadéquate en ce qui concerne la prise en charge des dépenses auxquelles doivent faire face les familles dont les enfants sont exclus des Écoles européennes en raison de leur handicap.

Il est inquiétant de constater qu'un nombre significatif des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux acceptés dans les Écoles européennes quittaient ces établissements pour des motifs inconnus. Ce phénomène peut être dû à l'approche inadéquate de l'intégration par les Écoles européennes. Le Médiateur a encouragé la Commission à veiller à associer davantage les parents sur la base du respect mutuel, de la transparence et du partenariat. Il a également affirmé que la priorité accordée par les Écoles européennes à l'intégration n'était pas suffisante et qu'elles devaient s'orienter vers une nouvelle politique basée sur l'inclusion. Le Médiateur a par ailleurs relevé que le public a identifié des manières de faciliter l'inclusion, en amplifiant le rôle de coordinateurs mieux formés en matière de besoins éducatifs spéciaux, en renforçant le rôle dévolu aux parents et/ou en introduisant des bonnes pratiques. Le Médiateur a salué la décision prise par les Écoles européennes de mettre en œuvre un projet pilote qui pourrait aboutir à la mise en place d'un nouveau centre de ressources en matière de besoins éducatifs spéciaux, ainsi que l'engagement de la Commission d'étudier avec attention les réponses du conseil d'inspection concernant les normes minimales relatives à ce centre de ressources. Il a en outre demandé à la Commission de superviser étroitement le projet pilote et a souligné que l'intégration des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux devait être pensée en tenant compte de l'obligation d'offrir à tous un enseignement inclusif, non discriminatoire, obligation prévue dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et signée par la Commission au nom des États membres de l'Union européenne.

Conformément à l'avis rendu par le Parlement européen, le Médiateur a jugé que la Commission devrait s'investir davantage dans la politique en matière de besoins éducatifs spéciaux des Écoles européennes et s'efforcer de renforcer son rôle à cet égard. Il a dit espérer qu'en suscitant un nouveau débat public sur l'intégration des enfants présentant des besoins éducatifs dans les Écoles européennes, il avait contribué à ce que la Commission procède à une réévaluation de son action en vue de mieux servir les citoyens européens.

Dans le souci d'informer le plus grand nombre possible de citoyens, le Médiateur publiera sur son site Internet le compte-rendu intégral de son enquête d'initiative en anglais, ainsi qu'un résumé de cette enquête dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.