Le 19 novembre 2003, le Médiateur européen a ouvert une enquête d'initiative ayant pour objet l'intégration des personnes handicapées (OI/3/2003/JMA), notamment en ce qui concerne les mesures mises en œuvre par la Commission européenne afin de veiller à ce que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discriminations dans leurs relations avec l'institution.

Le 4 juillet 2007, après une longue enquête à laquelle toutes les personnes intéressées ont eu la possibilité de prendre part, le Médiateur a clôt la procédure. Le Médiateur conclut que la Commission a pris un certain nombre de mesures positives pour faire en sorte que les personnes handicapées ne subissent pas de discriminations dans leurs relations avec l'institution. Parmi les mesures positives, il cite celles qui facilitent l'accès à l'information par l'intermédiaire du site internet de la Commission et celles qui améliorent les conditions de recrutement et de promotion. Le Médiateur souligne toutefois que des efforts doivent être accomplis pour sensibiliser le personnel de la Commission aux besoins des personnes handicapées; étant donné que la Commission a pris plusieurs engagements dans ce sens, le Médiateur conclut qu'aucune suite de sa part ne semble s'imposer.

En ce qui concerne la situation des élèves handicapés dans les écoles européennes, le Médiateur émet des réserves quant à l'action de la Commission qu'il juge insuffisante. En particulier, la Commission n'a pas précisé comment elle entend évaluer les résultats de la nouvelle politique des écoles européennes en faveur de l'intégration des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux, ni fourni le calendrier de réalisation de cette évaluation. Afin de suivre l'évolution de la situation à court terme, le Médiateur a demandé à la Commission de lui faire rapport, avant la fin 2007, sur les progrès réalisés. Le Médiateur a décidé de publier ce rapport sur son site internet afin que les citoyens puissent en prendre connaissance.

Le 21 décembre 2007, la Commission a livré son rapport sur l'intégration dans les écoles européennes des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux. Il est maintenant disponible en anglais sur le site internet du Médiateur et devrait être publié prochainement dans toutes les autres langues officielles. En fonction du contenu de ce rapport et des réactions éventuelles des citoyens, le Médiateur décidera s'il convient de donner des suites. Quand il aura reçu et analysé les contributions éventuelles des citoyens, le Médiateur transmettra par lettre ses conclusions à la Commission, lettre qu'il publiera sur son site internet.