1. Le 10 novembre 2017, le plaignant a écrit à la Délégation au sujet du projet susmentionné. N’ayant pas reçu de réponse après un an, le plaignant a saisi la Médiatrice européenne.

2. L'équipe du Médiateur chargée de réaliser l’enquête a contacté la Commission européenne. La Délégation a ensuite répondu au plaignant le 18 avril 2019.

3. Une réponse ayant désormais été envoyée, cette plainte est réglée^[1] et j’ai décidé de clôturer l’affaire^[2].

 

Marta Hirsch-Ziembińska

Chef de l’unité 1 - Enquêtes et T.I.C.

Fait à Strasbourg le 03/05/2019

 

[1] Si le plaignant estime que la réponse de l’institution n’est pas satisfaisante, il a la possibilité d’introduire une nouvelle plainte auprès de la Médiatrice.

[2] La présente plainte a été traitée dans le cadre de la délégation des tâches relatives aux traitement des plaintes, conformément à l’article 11 de la décision du Médiateur européen portant adoption des dispositions d’exécution