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Protection des données à caractère personnel

L'ensemble des données à caractère personnel collectées par le Médiateur européen est traité conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

Pour deux services disponibles sur ce site web seulement, il est demandé à l'utilisateur de communiquer ses données à caractère personnel.

1) Si un utilisateur souhaite soumettre un message électronique à l'institution, il peut le faire en complétant un formulaire en ligne. Sur ce formulaire, l'utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse électronique. Une fois envoyé, le formulaire est transmis par courrier électronique à la personne ou au service compétents du bureau du Médiateur. Les informations contenues dans ce formulaire ne sont ni enregistrées dans une base de données du site web du Médiateur, ni mises à la disposition du Médiateur et de son personnel sous une autre forme que celle du courrier électronique susmentionné.

2) Si un utilisateur souhaite déposer une plainte auprès du Médiateur en utilisant le formulaire de plainte en ligne, il doit d'abord créer un compte d'utilisateur. L'utilisateur doit fournir une adresse électronique valide et choisir un mot de passe. Une fois le compte activé, l'utisateur peut créer un projet de plainte, modifier des projets de plaintes précédemment créés, soumettre une plainte ou encore visualiser les autres plaintes qu'il a déjà déposées. Les informations relatives au compte d'utilisateur, ainsi que le contenu de toutes les plaintes créées par l'utilisateur, sont stockées dans une base de données. Seul l'utilisateur a accès aux plaintes enregistrées dans cette base de données grâce au mot de passe préalablement choisi. Le Médiateur européen et son équipe n'ont ni accès aux mots de passe des utilisateurs, ni aux plaintes enregistrées dans la base de données. Lorsqu'un utilisateur dépose une plainte, la base de données génère un courriel qui est transmis au service compétent du bureau du Médiateur.

Les données collectées sont traitées uniquement aux fins prévues et clairement spécifiées. La personne concernée dispose du droit d'accès à l'égard des données à caractère personnel le concernant ainsi que du droit de rectifier ces données dans l'éventualité où elles s'avéreraient inexactes ou incomplètes. Pour toute question concernant le traitement de ses données à caractère personnel, la personne concernée doit adresser sa requête à l'entité assurant la fonction de contrôleur de données. À tout moment, la personne concernée a un droit de recours auprès du contrôleur européen de la protection des données.

Le site web du Médiateur européen fournit parfois des liens vers d'autres sites internet. Le Médiateur ne contrôlant pas ces derniers, nous vous invitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.