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Afin de trouver rapidement une solution à votre plainte, nous vous conseillons d'utiliser le «guide interactif» avant de remplir le formulaire de plainte. Cela vous permettra d'identifier l'organe le plus à même de traiter votre plainte et vous assurera que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires avant de déposer votre plainte.

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Formulaire de plainte téléchargeable

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Si vous préférez soumettre votre plainte par voie postale ou par fax, merci d'utiliser la version PDF du formulaire de plainte.

Veuillez prendre connaissance du passage intitulé «Peut-il vous aider? / Comment présenter une plainte» avant de compléter ce formulaire de plainte.