M. José Manuel Barroso
Président de la Commission européenne
B- 1049 Bruxelles
BELGIQUE

Strasbourg, le 24 juin 2009

Objet: Enquête d'initiative OI/1/2009/GG à l'égard de la Commission européenne  

Monsieur le Président,

Le 17 février 2009, j'ai informé la Commission de ma décision d'ouvrir une nouvelle enquête d'initiative sur la question des délais de paiements de la Commission. Cette nouvelle enquête fait suite à une précédente enquête d'initiative sur cette matière (OI/5/2007/GG), qui a été clôturée le 20 juin 2008.

La Commission a soumis son avis le 28 mai 2009.

Après avoir examiné cet avis, je suis arrivé à la conclusion qu'un complément d'informations est nécessaire pour que je puisse traiter ce cas.

Je serais dès lors reconnaissant à la Commission de bien vouloir me fournir des informations supplémentaires concernant les questions suivantes:

(1) Dans son avis, la Commission présente trois mesures qu'elle a décidé d'adopter en vue d'améliorer la situation par rapport à l'opportunité de ses paiements. Ces mesures sont également décrites dans la communication de la Commission du 8 avril 2009 intitulée «Rationaliser les règles financières et accélérer l'exécution du budget pour contribuer à la relance économique» (SEC(2009)477). La deuxième de ces mesures concerne un nouveau délai de 30 jours pour tous les paiements autres que les premiers versements de préfinancement. Dans sa communication, la Commission explique que «la réalisation de cet objectif ambitieux nécessitera un effort particulier, étant donné le nombre et le volume des paiements traités par la Commission et le pourcentage de ces paiements qui dépassent actuellement les délais en vigueur». Dans son avis, la Commission a fait référence au rôle confié à son comptable et au fait qu'il sera demandé aux directeurs généraux et/ou aux chefs de service de présenter, et de commenter, la performance de leurs services. Aussi louables et importantes que soient ces mesures, il n'apparaît pas de manière manifeste qu'elles suffiront à garantir la réalisation de l'objectif révisé. En fait, il est évident que, à l'heure qu'il est, la Commission éprouve de grandes difficultés à réaliser l'objectif actuel. Par conséquent, l'introduction d'un objectif encore plus ambitieux n'est susceptible d'entraîner une amélioration que si des mesures sont prises pour s'assurer que le personnel de la Commission est en mesure de respecter cet objectif et le fera effectivement. La Commission pourrait-elle dès lors indiquer les mesures concrètes qu'elle a prises par rapport à son personnel en vue de garantir que cet objectif soit atteint? Dans sa réponse à cette question, il serait bon que la Commission prenne également en considération les mesures y afférentes qu'elle a déjà mentionnées dans son avis concernant l'affaire OI/5/2007/GG.

(2) Les chiffres transmis par la Commission montrent que le montant total des intérêts payés a augmenté en 2008 et que, en moyenne, le montant des intérêts payés par demande a également augmenté. La Commission pourrait-elle dès lors fournir des informations plus spécifiques concernant les intérêts qu'elle a payés en 2008? Ce faisant, il serait utile d'identifier les domaines ou services qui représentent la plus grande partie de ces intérêts et d'indiquer si des changements ont, jusqu'à maintenant, été constatés en comparaison des années précédentes. La Commission pourrait-elle également fournir des détails pour les cinq (5) cas dans lesquels le montant d'intérêts le plus élevé a été payé sur demande en 2008, et pour les cinq (5) cas dans lesquels le montant d'intérêts le plus élevé a été payé sans demande en 2008, en indiquant la somme en jeu, le retard survenu, le secteur économique, le service de la Commission concerné et si le créancier était un particulier, une petite ou moyenne entreprise ou une grande entreprise?

Dès réception de la réponse de la Commission à ces questions, je déciderai s'il est nécessaire, ou opportun, d'inviter le public à formuler des observations sur le présent cas. Dans cette éventualité, l'avis de la Commission, sa réponse à la présente demande de complément d'informations et mes lettres à la Commission concernant ce cas seraient divulgués sur mon site internet.

Je vous saurais gré de m'envoyer votre réponse avant le 30 septembre 2009.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

P. Nikiforos DIAMANDOUROS