Décision du Médiateur européen concernant la plainte 2650/2007/(LR)FOR contre la Commission européenne

Strasbourg, le 27 novembre 2007

Monsieur,

J'ai bien reçu vos courriels des 17 et 23 octobre 2007, relatifs au fait que la Commission semble avoir omis d'inclure le texte intégral de la déclaration de Robert Schuman sur le site Internet "Europa" (dans les langues autres que le français). Vous indiquez que la seule phrase manquante est celle relative à l'importance du développement du continent africain. Vous soulignez la portée de cette phrase.

Le 6 novembre 2007, mes services ont contacté le service responsable au sein de la Commission européenne, en le priant de répondre à votre plainte. Suite à cette intervention, la Commission européenne a rédigé une réponse, qui vous a été envoyée le 8 novembre 2007.

Dans sa réponse, la Commission précise que les versions linguistiques incomplètes de la déclaration de Robert Schuman sont des vestiges du premier site Internet de la Commission, datant d'il y a plus de dix ans. La Commission n'a pas donné d'explication spécifique quant aux raisons de ces incohérences mais a suggéré qu'elles ne pouvaient être que la conséquence d'un incident technique malheureux. La Commission a confirmé que ce problème serait résolu le plus rapidement possible.

Mes services vous ont contacté le 20 novembre 2007 pour vous demander si vous étiez satisfait par la réponse de la Commission. Vous avez tout d'abord attiré l'attention sur l'importance de la phrase, incluse dans la déclaration de Robert Schuman, relative au développement du continent africain. Vous avez indiqué que cette phrase était d'une grande pertinence pour le débat sur le rôle de l'Europe dans le développement du continent africain. Vous avez remarqué que les changements suggérés par la Commission n'avaient pas encore été faits. Vous avez également noté qu'il serait nécessaire, en vue de la résolution efficace du problème, que la Commission s'assure que cette erreur n'apparaisse dans aucunes des publications de la Commission, y compris dans les versions électronique et papier. Vous avez donc émis le souhait que la Commission prenne les mesures nécessaires pour que, dans les publications futures, cette erreur ne soit pas reproduite.

Compte tenu de ce qui précède, le Médiateur européen considère que la Commission européenne a accepté de prendre les mesures nécessaires pour régler la question. Le Médiateur européen a donc décidé de clôturer le dossier.

Afin d'éviter toute ambiguïté, je me permets de vous préciser que la conclusion du Médiateur européen ne concerne que le sujet de votre plainte qui était la reproduction inexacte de la déclaration de Robert Schuman, sur le site Internet Europa. Cette conclusion ne se base pas sur une analyse du contenu de la réponse que la Commission vous a envoyée.

Si vous n'étiez pas satisfait des mesures qui seront prises par la Commission européenne, vous avez la possibilité d'introduire une nouvelle plainte auprès du Médiateur européen.

Je vous prie de trouver ci-joint une copie du courriel vous ayant été adressé par la Commission en réponse à votre courriel.

Une copie de la présente décision sera également transmise à la Commission.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

P. Nikiforos DIAMANDOUROS