Décision du Médiateur européen concernant la plainte 191/2001/BB contre la Commission européenne

Monsieur,

Le 8 février 2001, vous avez adressé une plainte au Médiateur européen contre la Commission européenne DG Recherche en ce qui concerne le résultat de la sélection COM/R/A/01/1999 et l'évaluation de vos connaissances linguistiques dans la troisième phase dudit concours.

J'ai transmis votre plainte au Président de la Commission européenne le 30 mars 2001. La Commission m'a envoyé son avis le 21 mai 2001, et je vous en ai donné communication en vous invitant à formuler toutes observations que vous jugeriez utiles.

Le 21 juin 2001, vous avez informé le Médiateur que vous avez saisi le Tribunal de première instance au sujet de l'affaire évoquée dans votre plainte, affaire T-102/01.

Les fait allégués faisant désormais l'objet d'une procédure juridictionnelle, le Médiateur cesse d'enquêter sur la plainte le 21 juin 2001 conformément à l'article 195 du traité CE.

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, du statut du Médiateur, les résultats de l'enquête menée par le Médiateur jusque-là ont été classés.

Le Président de la Commission sera informé de la présente décision.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 

Jacob SÖDERMAN