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La Médiatrice salue les améliorations au système de groupes d'experts de la Commission

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Communiqué de presse n° 10/2015

3 juin 2015

Expert groups
Autor: Dmitriy Shironosov
Copyright: Stocklib © Dmitriy Shironosov

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, s'est félicitée que la Commission ait accepté d'améliorer son système de groupes d'experts en réponse aux propositions qu'elle a faites dans le cadre d'une enquête d'initiative. Des centaines de tels groupes consultatifs jouent un rôle crucial dans le développement de la législation et de la politique de l'UE.

La Commission a indiqué qu'elle entend développer une nouvelle politique en matière de conflits d'intérêts pour les experts nommés à titre individuel. Elle a par ailleurs annoncé que la procédure de sélection concernant les experts sera plus transparente, et comprendra une obligation, le cas échéant, d'inscription au Registre de Transparence. En outre, la Commission envisage de réviser son registre de groupes d'experts en 2016.

En janvier 2015, la Médiatrice a envoyé une liste de propositions à la Commission visant à remédier à plusieurs manquements dans son système de groupes d'experts. Ceci faisait suite à une consultation publique, lors de laquelle les répondants ont fait part de préoccupations telles que la perception que certains groupes étaient dominés par des entreprises et des conflits d'intérêts potentiels de certains experts.

Emily O'Reilly a déclaré: "La réponse de la Commission à ma première série de propositions est encourageante et devrait aider à garantir toute la gamme d'expertise nécessaire ainsi qu'à accroître la transparence du processus, ce qui est essentiel pour renforcer la confiance du public. Toutefois, la Commission doit encore faire davantage pour ouvrir le travail important de ces groupes à l'examen public, en particulier en publiant des comptes-rendus détaillés de leur travail. J'envisage également d'examiner de plus près les raisons avancées par la Commission pour justifier son refus d'adopter un nouveau cadre juridique pour les groupes d'experts."

La Médiatrice étudiera la réponse de la Commission en détails et publiera son analyse complète prochainement. L'avis de la Commission est disponible ici.

Dans une enquête distincte, la Médiatrice vérifie si la DG AGRI a correctement mis en œuvre les obligations prévues dans le cadre juridiquement contraignant des "groupes de dialogue civil". L'issue de cette enquête sera également publiée prochainement.

Der Europäische Ombudsmann untersucht Beschwerden über Missstände in den Verwaltungen der EU-Organe und -Institutionen. Alle Bürger, Einwohner, Unternehmen oder Verbände in einem Mitgliedstaat können sich beim Bürgerbeauftragten beschweren. Der Bürgerbeauftragte bietet eine schnelle, flexible und kostenlose Möglichkeit zur Lösung von Problemen mit EU-Behörden. Für weitere Informationen: www.ombudsman.europa.eu

Presse-Kontakt: Gundi Gadesmann, Abteilungsleiterin Medien und Außenbeziehungen, Tel. +32 2 284 26 09, Twitter: @EUombudsman

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