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Durée des enquêtes dans les affaires clôturées par la Médiatrice européenne en 2017 (moins de 9 mois en moyenne)

Durée des enquêtes dans les affaires clôturées par la Médiatrice européenne en 2017 (moins de 9 mois en moyenne)

32 %

Affaires clôturées dans un délai de 3 mois

48 %

Affaires clôturées dans un délai de 3 à 12 mois

5 %

Affaires clôturées dans un délai de 12 à 18 mois

15 %

Affaires clôturées après plus de 18 mois ([1])

 

([1]) Certaines affaires complexes nécessitent plusieurs cycles de consultation avec le plaignant et l’institution concernée: les nouvelles dispositions d’exécution devraient réduire la durée des enquêtes.