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Résultats des enquêtes clôturées par la Médiatrice européenne en 2017

Résultats des enquêtes clôturées par la Médiatrice européenne en 2017

Affaires réglées par l’institution ou solution (partielle) à l’amiable

166

45,7 %

Pas de mauvaise administration constatée

164

45,2 %

Pas d’enquête supplémentaire justifiée

27

7,4 %

Mauvaise administration constatée

24

6,6 %

Autre

11

3,0%

Remarque: Dans certaines affaires, la Médiatrice a clôturé les enquêtes pour deux ou plusieurs motifs. C’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages ci-dessus est supérieure à 100 %.