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Lancement d’une consultation publique sur la transparence du processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement

La Médiatrice a lancé une consultation publique pour évaluer la transparence du processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement.

L’objectif est d’évaluer si les citoyens ont accès à des informations actualisées leur permettant d’exercer leur droit de contrôle démocratique dans un domaine extrêmement important et d’intérêt public.

D’anciennes enquêtes du Médiateur ont révélé des cas où les informations liées à l’environnement ont été rendues publiques soit trop tard soit pas du tout, empêchant les citoyens d’exercer leurs droits dans la prise de décisions liées à l’environnement.

La Médiatrice a décidé de donner la priorité au contrôle de ce domaine car l’UE – qui doit faire face à des défis environnementaux sans précédent – a voté une série de lois visant à protéger l’environnement et à lutter contre le changement climatique. Ces lois et propositions couvrent les mesures contraignantes en matière d’émissions, les programmes de financement des technologies durables ainsi que les stratégies pour la biodiversité et la réduction de l’utilisation de pesticides chimiques.

Les sujets abordées dans le cadre de cette consultation ont pour but de définir si les citoyens peuvent facilement obtenir des documents ou des informations relatives à l’environnement et comment faire en sorte que la société civile soit plus impliquée dans la préparation et la mise en œuvre des politiques « vertes ».

La consultation de la Médiatrice est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE et se déroulera jusqu’au 15/12/2022. Les contributions seront publiées sur le site internet.

De plus amples informations générales sur cette question sont disponibles ici (en anglais uniquement).