Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a critiqué la Commission qui discrimine les interprètes free-lance âgés de plus de 65 ans. Ceci fait suite à une plainte introduite par un interprète, qui, après ses 65 ans, a cessé de recevoir des offres d'emploi, alors qu'il souhaitait continuer à travailler.

Le Médiateur a proposé une solution à l'amiable, demandant à la Commission d'abandonner sa politique discriminatoire. Il a aussi suggéré que la Commission indemnise le plaignant. La Commission a rejeté ses propositions. Le Médiateur a envoyé un rapport spécial au Parlement européen l'invitant à soutenir sa position.

M. Diamandouros a déclaré : "Le Parlement européen a aboli ses pratiques discriminatoires suite à mon intervention. Il est donc d'autant plus regrettable que la Commission continue à discriminer certaines personnes en raison de leur âge."

Contexte

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit la discrimination en fonction de l'âge.

Le plaignant belge a travaillé pour la Commission européenne et le Parlement européen en tant qu'interprète free-lance pendant plus de 35 ans. Il interprétait, lors de conférences et de réunions, à partir du néerlandais, de l'anglais, de l'allemand, de l'italien et de l'espagnol vers le français. En 2004, lorsqu'il a eu 65 ans, il n'a plus reçu d'offres d'emploi de la part des deux institutions européennes. Il s'est adressé au Médiateur, se plaignant d'être l'objet de discrimination en raison de son âge. Le Médiateur a ouvert deux enquêtes distinctes.

La Commission a confirmé qu'elle traitait les interprètes de conférence free-lance âgés de plus de 65 ans différemment parce qu'elle devait offrir leur chance à de nouveaux jeunes interprètes. Le Médiateur n'a pas été convaincu. Il a accepté qu'un traitement différencié en fonction de l'âge puisse parfois être justifié dans des circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, cependant, une interdiction totale de recruter des interprètes de plus de 65 ans était disproportionnée.

Le Parlement a accepté les recommandations du Médiateur et a changé ses pratiques. Sa politique de recrutement est aujourd'hui uniquement basée sur les compétences professionnelles des interprètes. La Commission, en revanche, a rejeté ses propositions de mettre un terme à sa politique discriminatoire et d'indemniser le plaignant. Le Médiateur a donc adressé un rapport spécial au Parlement européen, soulignant qu'une discrimination injustifiée en fonction de l'âge est une violation d'un principe fondamental. Le Médiateur n'adresse de tel rapport que dans des cas soulevant d'importantes questions de principe.

Le texte du rapport spécial peut être consulté via le lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/specialreport.faces/fr/3682/html.bookmark