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Résumés d'affaires

Absence alléguée de motifs adéquats justifiant le remplacement du plaignant et manquement allégué au respect de son droit d'être entendu (Ajouté le : 8 févr. 2010)

Refus d'accès à un document relatif à un recours juridictionnel en matière de conservation des données (Ajouté le : 3 févr. 2010)

Communiqués de presse

9 févr. 2010 : Le Médiateur : l'initiative citoyenne européenne devrait fonctionner en toute transparence

2 févr. 2010 : L'OLAF accepte la proposition du Médiateur de donner accès à des documents relatifs à une enquête douanière