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Projets de recommandations

Si le Médiateur découvre, au cours de son enquête, qu'il y a eu mauvaise administration dans une affaire, il en informe l'institution ou l'organe en question et, dans les cas où cela est approprié, élabore un projet de recommandation. L'institution ou l'organe concerné(e) est invité(e) à renvoyer un avis détaillé sur le projet de recommandation dans un délai de trois mois. Les projets de recommandation sont normalement disponibles en anglais et dans la langue de la plainte.

Projets de recommandations de 2014