Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Banque européenne d'investissement (BEI) d'améliorer la façon dont elle documente ses examens des études de l'impact environnemental. Cela fait suite à une plainte d'un résident de Barcelone, qui estimait que le projet de ligne de chemin de fer à grande vitesse devant traverser Barcelone, qui est cofinancé par la BEI, pouvait causer de sérieux dommages à l'environnement.

Lors de son enquête, le Médiateur n'a pas trouvé de preuve d'un examen approprié effectué par la BEI de l'étude de l'impact environnemental (EIE) pour le projet de tunnel traversant Barcelone. La Banque a souligné que l'EIE avait été effectuée correctement. Cependant, elle a accepté la recommandation du Médiateur d'améliorer la façon dont elle documente ses examens des EIE à l'avenir afin de se conformer aux normes les plus élevées de bonne administration.

Contexte

En 1994, l'axe Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier a été identifié comme l'un des projets prioritaires du réseau transeuropéen dans l'UE. En Espagne, ce projet comprend la création d'une ligne à grande vitesse entre Madrid et la frontière française. La BEI doit contribuer au financement de ce projet à hauteur de 2 500 million EUR, ce qui représente plus d'un quart du coût total. Le coût restant sera à la charge du Fonds européen de cohésion et des autorités espagnoles.

En janvier 2006, un citoyen espagnol s'est adressé au Médiateur en argumentant que le segment de ligne qui doit traverser le centre de Barcelone pourrait causer des dommages environnementaux graves aux immeubles avoisinants (par exemple la "Sagrada Familia" de Gaudí). Selon le plaignant, la BEI devait réexaminer le projet et reconsidérer sa décision de le financer.

Au cours de son enquête sur la plainte, le Médiateur n'a pu trouver aucun document attestant que la BEI avait examiné l'étude de l'impact environnemental faite par les autorités espagnoles. Il a donc demandé à la BEI de réexaminer cette étude et de documenter adéquatement ce réexamen avant de contribuer au financement de cette partie du projet.

La BEI a souligné qu'elle a réalisé un examen complet de l'EIE. Elle a ajouté que ses propres procédures n'imposaient pas une documentation formelle au stade auquel le Médiateur est intervenu et que la Banque n'avait pas encore déboursé de fonds. La Banque a accepté, cependant, la recommandation du Médiateur. Elle a accepté d'adapter ses règles et d'améliorer la façon dont elle documentera son examen de futures EIE. Le Médiateur s'est réjoui de l'attitude positive de la BEI. Il a également conseillé à la Banque d'envisager d'utiliser une liste exhaustive des conditions que l'EIE doit satisfaire.

Le texte intégral de la décision peut être consulté via le lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/3995/html.bookmark