Europese Ombudsman

Dans le cadre de son enquête à propos de l'intégration des personnes handicapées, le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité le public à formuler des commentaires. Cela fait suite à la réponse de la Commission à l'enquête du Médiateur, dans laquelle elle souligne les mesures qu'elle a prises pour veiller à ce que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discriminations dans leurs relations avec l'institution.

Le Médiateur estime qu'il est important de donner au public, et en particulier aux personnes handicapées, l'opportunité de commenter l'avis de la Commission avant de décider de la prochaine étape de l'enquête. Par conséquent, il invite le public à soumettre ses commentaires avant le 31 mai 2004.

Pour plus de détails, notamment l'avis de la Commission dans toutes les langues officielles de l'UE ou des informations sur la façon de présenter des commentaires, veuillez consulter:

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/fr/3542/html.bookmark

Le contexte

Le 19 novembre 2003, le Médiateur européen a ouvert une enquête d'initiative à propos de l'intégration des personnes handicapées. Souhaitant s'assurer que les personnes handicapées étaient informées de cette enquête et avaient la possibilité de faire des commentaires, le Médiateur a publié tous les documents pertinents relatifs à cette enquête sur son site Internet à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter José Martínez Aragón, Juriste principal, tél. +33 3 88 17 24 01.