P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen

Éditorial

Je suis ravi de vous accueillir sur mon site Internet! Ce site a été créé dans le but de vous apporter des informations claires, précises, et aisément compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut faire pour vous. Il donne un aperçu des réalisations en date du Médiateur et décrit la marche à suivre pour déposer une plainte.

Ce site vous aidera également, à l'aide d'un guide interactif, à identifier l'organe le plus approprié auquel vous pouvez adresser votre plainte. Il s'agit là d'un service qui s'avère extrêmement utile pour les citoyens, entreprises et autres organisations de l'Europe entière. En 2009, pour sa première année de mise en oeuvre, ce guide a permis à plus de 26 000 personnes de solliciter et de recevoir des conseils émanant du Médiateur européen.

Le site Internet est régulièrement mis à jour et enrichi de résumés d'affaires, de communiqués de presse et d'informations détaillées sur des événements à venir. J'espère qu'il continuera de constituer une source précieuse pour tous ceux qui s'intéressent aux activités du Médiateur. Je vous en souhaite une excellente visite. N'hésitez pas à me contacter et à me faire part de vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen avec le Président de l'UEAPME, Georg Toifl (à droite) et le Secrétaire général de l'UEAPME, Andrea Benassi (à gauche)

The European Ombudsman with the President of UEAPME, Georg Toifl (on the right), and the Secretary General of UEAPME, Andrea Benassi (on the left)

Calendrier des activités

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En quelques mots

En quelques mots

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Pour en savoir plus....

Qui peut vous aider?

Qui peut vous aider?

Guide interactif

Souhaitez-vous déposer une plainte ou voulez-vous demander des informations?

Résumés d'affaires

Absence alléguée de motifs adéquats justifiant le remplacement du plaignant et manquement allégué au respect de son droit d'être entendu (Ajouté le : 8 février 2010)

Résumé de la décision relative à la plainte 2449/2007/VIK contre la Commission européenne

Le plaignant, citoyen britannique, avait été embauché comme chef d'équipe pour un travail de consultant en Afrique. Son contrat était conclu avec une entreprise appartenant à un consortium (le «contractant»), chargé par la Commission de réaliser une étude dans le pays X.

Durant la première phase de la mise en œuvre du projet, le contractant avait à élaborer un rapport initial.  Le plaignant a, en tant que chef d'équipe, élaboré ce rapport. La Commission, toutefois, n'a pas été satisfaite de son contenu. Elle a formulé un certain nombre de commentaires et a demandé au plaignant de modifier le rapport en conséquence. La Commission a ensuite demandé au contractant de remplacer le plaignant par un autre expert. Elle a à cet effet envoyé une lettre officielle au contractant.

Pour en savoir plus....

Refus d'accès à un document relatif à un recours juridictionnel en matière de conservation des données (Ajouté le : 3 février 2010)
Manquement allégué à payer un retard d'allocations pour enfants à charge et à répondre de manière détaillée à une demande d'informations (Ajouté le : 2 février 2010)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

9 février 2010 : Le Médiateur : l'initiative citoyenne européenne devrait fonctionner en toute transparence

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a contribué à la consultation publique concernant l'initiative citoyenne européenne (ICE). Il en appelle à la Commission pour assurer que cette nouvelle forme de participation publique à l'élaboration des politiques de l'UE, introduite par le traité de Lisbonne, fonctionne de la façon la plus transparente et la plus proche des citoyens possible. L'ICE stipule qu'un million de citoyens ressortissants d'un nombre significatif d'États membres peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative dans un domaine de compétence de l'UE.

Selon M. Diamandouros, «L'ICE devrait contribuer de façon significative au renforcement du pouvoir des citoyens européens. Il est important que les règles de fonctionnement de l'ICE facilitent l'exercice par les tous citoyens de leur nouveau droit.» Certains aspects du futur rôle de la Commission concernant les initiatives citoyennes pourraient engendrer des plaintes pour mauvaise administration. Par conséquent, le Médiateur a donné son point de vue sur la mise en œuvre de l'ICE, en soulignant les points suivants :

Pour en savoir plus....

2 février 2010 : L'OLAF accepte la proposition du Médiateur de donner accès à des documents relatifs à une enquête douanière
20 janvier 2010 : Nikiforos Diamandouros réélu Médiateur européen
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