Meeting with the Speaker of the Polish Senate, Mr Bogdan Borusewicz

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Des questions sur l’Europe ?L’Europe est à vous - Le portail des services publics européens et nationaux en ligneTraité de Lisbonne

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.


Résumés des affaires clôturées

Annual salary review of EU delegations' local staff (Ajouté le : 03/04/14)

Summary of the decision on complaint 714/2012/JF against the European External Action Service

The complainant is a staff representative in the Delegation of the European Union in Guyana (the 'Delegation'). When, in 2009, the European External Action Service (the 'EEAS') conducted the annual salary review of the local staff working at the Delegation, it was asked to consider the salary practices of three other international organisations present in the country. In addition, the local staff requested dependent child allowances. Having not received a satisfactory reply, the [...]

Alleged conflict of interest concerning an EFSA Working Group (Ajouté le : 03/04/14)
Unfair refusal to accept a request for final payment following the termination of a contract (Ajouté le : 17/03/14)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

11 avril 2014 : La Médiatrice demande à la Commission de divulguer les documents concernant l'affaire Dalli

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé à la Commission européenne de publier des lettres et des notes internes concernant la démission de l'ancien commissaire John Dalli en octobre 2012. La Médiatrice a inspecté les documents dans le cadre de son enquête pour une plainte d'une ONG dont la demande d'accès à ces documents a été refusée par la Commission.

Emily O'Reilly a déclaré : « Les arguments de la Commission justifiant le refus d'accès ne sont pas convaincants. La divulgation des documents permettrait de rassurer le grand public sur le fait que la [...]

Pour en savoir plus....

10 avril 2014 : La Médiatrice européenne rend hommage au Défenseur des droits, Dominique Baudis, décédé ce matin
2 avril 2014 : Le vote sur les essais cliniques est une victoire pour la transparence en matière de santé dans l'UE
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