P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen

Éditorial

Je suis ravi de vous accueillir sur mon site Internet! Ce site a été créé dans le but de vous apporter des informations claires, précises, et aisément compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut faire pour vous. Il donne un aperçu des réalisations en date du Médiateur et décrit la marche à suivre pour déposer une plainte.

Ce site vous aidera également, à l'aide d'un guide interactif, à identifier l'organe le plus approprié auquel vous pouvez adresser votre plainte. Il s'agit là d'un service qui s'avère extrêmement utile pour les citoyens, entreprises et autres organisations de l'Europe entière. En 2009, pour sa première année de mise en oeuvre, ce guide a permis à plus de 26 000 personnes de solliciter et de recevoir des conseils émanant du Médiateur européen.

Le site Internet est régulièrement mis à jour et enrichi de résumés d'affaires, de communiqués de presse et d'informations détaillées sur des événements à venir. J'espère qu'il continuera de constituer une source précieuse pour tous ceux qui s'intéressent aux activités du Médiateur. Je vous en souhaite une excellente visite. N'hésitez pas à me contacter et à me faire part de vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

P. Nikiforos Diamandouros

Remise de la décoration du Président de la Pologne

Receiving of a decoration from the President of Poland

Calendrier des activités

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Des questions sur l’Europe ?L’Europe est à vous - Le portail des services publics européens et nationaux en ligneTraité de Lisbonne
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En quelques mots

En quelques mots

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Pour en savoir plus....

Qui peut vous aider?

Qui peut vous aider?

Guide interactif

Souhaitez-vous déposer une plainte ou voulez-vous demander des informations?

Résumés d'affaires

Alleged failure to publish call for proposals documents in languages other than English (Ajouté le : 26 juillet 2010)

Summary of decision on complaint 1266/2009/KM against the European Commission

The complainant, a German MEP, was contacted by some of his constituents who wanted to respond to the Commission's 2009 Call for proposals — Civil protection Financial Instrument — Co-operation projects on preparedness and prevention. However, they found that a number of documents necessary for responding to the call were only available in English on the Commission's website.

In May 2009, the complainant turned to the Ombudsman.

In its opinion, the Commission argued that it was important for actors in the field of civil protection to be able to communicate well. Its decision to publish the call documents only in English was based on the objective reason that English was recognised as the standard language for such communication in the area of civil protection. Applicants could, however, request translations of all the relevant documents. The Commission outlined that, despite this fact, it had never received a request for such a translation.

Pour en savoir plus....

Défaut de réponse aux questions du plaignant et défaut de fournir un soutien suffisant aux membres de famille dépendants et souffrant d’un handicap des fonctionnaires du Conseil (Ajouté le : 19 juillet 2010)
Allégation de défaut de paiement et de fourniture d’informations exactes (Ajouté le : 12 juillet 2010)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

20 juillet 2010 : Ombudsman: Commission reacted late to risks from Brazilian beef imports

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has criticised the European Commission for its delay in imposing restrictions on Brazilian beef imports in 2008, in order to deal with risks from foot and mouth disease. However, he rejected a call from a federation of British and Irish farm organisations that the Commission should have imposed a complete ban on Brazilian beef as from 2007.

The Commission explained that deficiencies had indeed been identified in the Brazilian beef control systems in November 2007. As a consequence, it imposed stringent import restrictions on Brazilian beef, but considered an outright ban to be unnecessary. The Ombudsman concluded that the decision not to impose a ban was justified by the available evidence. However, he criticised the delay in restricting beef imports from unapproved farms in Brazil between February and March 2008. Furthermore, the Ombudsman called on the Commission to continue its regular inspections outside the EU to ensure that the necessary standards of animal and public health are in fact respected.

Pour en savoir plus....

10 juin 2010 : Le Médiateur plaide pour moins de paperasserie dans le nouveau Règlement financier de l'UE
7 juin 2010 : Médiateur: L'Agence européenne des médicaments devrait divulguer des rapports cliniques sur des médicaments anti-obésité
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