P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen

Éditorial

Je suis ravi de vous accueillir sur mon site internet! Peut-être aurez-vous remarqué la nouvelle configuration du site? Le 27 septembre 2010, à l’occasion de son 15e anniversaire, le Médiateur a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Ce même jour, le Médiateur a également présenté sa stratégie pour le mandat 2009-2014: cette stratégie expose, dans les grandes lignes, une série d’objectifs et de priorités pour veiller à ce que les citoyens européens jouissent pleinement de leurs droits et pour améliorer la qualité de l’administration de l’Union. La partie «Ressources» du site vous en apprendra davantage sur cette stratégie.

Ce site a été créé dans le but de vous apporter des informations claires, précises, et aisément compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut faire pour vous. Il donne un aperçu des réalisations en date du Médiateur et décrit la marche à suivre pour déposer une plainte. Le site internet est régulièrement mis à jour et enrichi de communiqués de presse, d’informations détaillées sur les événements à venir, de publications et de résumés d’affaires.

Le site propose également un guide interactif disponible dans les 23 langues officielles de l’Union. Chaque jour, des douzaines de citoyens reçoivent des conseils via ce guide. Il vous aidera à identifier rapidement l’organe le plus approprié auquel vous pouvez adresser votre plainte. Il s’agit là d’un service extrêmement utile pour les citoyens, entreprises et autres organisations de l’Europe entière. Depuis le 5 janvier 2011, deuxième anniversaire du lancement du guide interactif, plus de 45 000 personnes ont fait appel à ce service.

Même si vous n’avez pas de plainte à déposer, il se peut que vous souhaitiez en savoir davantage sur son rôle consistant à demander aux organes, offices et agences de l’Union européenne de lui rendre des comptes. La partie «Affaires» du site vous permet de rechercher les décisions, les projets de recommandations et les rapports spéciaux du Médiateur, ainsi que les résumés d’affaires.

J’espère que le site continuera de constituer une source précieuse pour tous ceux qui s’intéressent aux activités du Médiateur. Je vous souhaite une excellente visite. N’hésitez pas à me contacter et à me faire part de vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Affaires ouvertes

26 janvier 2012 : Parental leave for seconded employees of the European Schools

The complainant, a teacher seconded to work in a European School alleges that her right to parental leave is not recognised, thereby breaching Article 33(2) of the Charter of Fundamental Rights of the EU.

The European Commission should ensure that the Staff Regulations of Seconded Teachers of the European Schools are modified to reflect Article 33(2) of the Charter of Fundamental Rights of the EU. Until such time as those Regulations are modified, the Commission should ensure that they are interpreted and applied in accordance with the Charter.

Pour en savoir plus....

23 janvier 2012 : Follow-up of the consequences of an accident between two cars in Parliament's Brussels car park
23 janvier 2012 : Eligibility of research costs under i) the 6th and 7th Research Framework Programmes and ii) the European Regional Development Fund
Toutes les affaires ouvertes ...

Résumés des affaires clôturées

Refusal to grant access to the manual of procedures for competition cases (Ajouté le : 1 février 2012)

Summary of the decision on complaint 297/2010/(ELB)GG against the European Commission

The complainant, a Brussels-based lawyer, asked the European Commission for access to its manual of procedure for handling competition cases under Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (the "Antitrust ManProc"). This request was based on Regulation 1049/2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents.

The Commission rejected the request. It argued that disclosure would be highly detrimental to its decision-making process and would also undermine the purpose of its inspections and investigations in the area concerned. The Commission submitted that the Antitrust ManProc contained sensitive internal information and guidance on the investigative procedure and techniques in antitrust investigations. However, it also explained that it was currently selecting and adapting excerpts of the documentation on its proceedings in antitrust cases, with a view to publishing them on its website in the form of 'Best Practices'. The information thus published would correspond to the kind of partial access that could be granted to the Antitrust ManProc.

Pour en savoir plus....

Inéligibilité des impôts au titre de l’instrument de financement de la coopération au développement et de l’instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (Ajouté le : 30 janvier 2012)
Demande injuste de remboursement des frais de personnel pour un projet (Ajouté le : 25 janvier 2012)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

24 janvier 2012 : Ombudsman achieves friendly solution: NGO receives EUR 70 000 from the Commission

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has helped settle a dispute between the European Commission and the NGO Migration Policy Group (MPG) concerning an EU project launched as part of the "European Migration Dialogue". After an audit, the Commission issued a recovery order for more than EUR 130 000 because MPG had delivered too late supporting documents for staff costs. The Commission eventually accepted a friendly solution proposal from the Ombudsman and refunded EUR 70 000 to the NGO.

Mr Diamandouros commented: "I very much welcome the Commission's positive reply to my friendly solution proposal. Friendly solutions are an excellent tool to achieve win-win outcomes for both complainants and the EU institutions concerned and should be used as often as possible whenever conflicts arise in EU projects or programmes."

Pour en savoir plus....

12 janvier 2012 : Le Médiateur : la Commission doit réviser le « Système d'alerte précoce »
5 janvier 2012 : Le Médiateur salue la divulgation, par l'Agence européenne des médicaments, de rapports sur les effets indésirables
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