P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen

Éditorial

Je suis ravi de vous accueillir sur mon site Internet! Ce site a été créé dans le but de vous apporter des informations claires, précises, et aisément compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut faire pour vous. Il donne un aperçu des réalisations en date du Médiateur et décrit la marche à suivre pour déposer une plainte.

Ce site vous aidera également, à l'aide d'un guide interactif, à identifier l'organe le plus approprié auquel vous pouvez adresser votre plainte. Il s'agit là d'un service qui s'avère extrêmement utile pour les citoyens, entreprises et autres organisations de l'Europe entière. En effet, pendant le premier semestre 2009, par exemple, plus de 15 000 personnes ont demandé et reçu des conseils auprès du Médiateur européen par l'intermédiaire de ce guide interactif.

Le site Internet est régulièrement mis à jour et enrichi de résumés d'affaires, de communiqués de presse et d'informations détaillées sur des événements à venir. En avril, nous y avons placé notre Synthèse 2008 en 23 langues pour fournir un bref résumé des activités du Médiateur en 2008. Le Rapport annuel dans son intégralité est maintenant disponible lui aussi en 23 langues.

J'espère que ce site continuera de constituer une source précieuse pour tous ceux qui s'intéressent aux activités du Médiateur. Je vous en souhaite une excellente visite. N'hésitez pas à me contacter et à me faire part de vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen intervient lors de la célébration du Bicentenaire des Ombudsman du Parlement Suédois

The European Ombudsman addresses the 200th Anniversary Seminar of the Swedish Parliamentary Ombudsmen

Calendrier des activités

Impression
Élection du Médiateur européenDes questions sur l’Europe ?L’Europe est à vous - Le portail des services publics européens et nationaux en ligneDebate Europe - Parlez de l'avenir de l'Europe !Traité de Lisbonne
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The European Ombudsman - supervising the EIB

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The European Ombudsman invites you to a workshop "The Ombudsman - supervising the European Investment Bank" on 1 December 2009 in Brussels.

For further information, please click here.

En quelques mots

En quelques mots

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Pour en savoir plus....

Qui peut vous aider?

Qui peut vous aider?

Guide interactif

Souhaitez-vous déposer une plainte ou voulez-vous demander des informations?

Résumés d'affaires

Procedural errors in a competition case (Ajouté le : 18 novembre 2009)

Summary of decision on complaint 1935/2008/FOR (confidential) against the European Commission

On 10 July 2008, the Ombudsman received a complaint from Intel. The complaint alleged procedural errors by the Commission during an anti-trust investigation of Intel under Article 82 of the EC Treaty.

According to the complainant, the Commission failed to take minutes of a meeting with Dell it held on 23 August 2006, despite the fact that the meeting directly concerned the subject-matter of the Commission's investigation of Intel.

In his decision dated 14 July 2009, the Ombudsman found that the Commission did gather information relating to the subject-matter of its investigation in the meeting of 23 August 2006. He also found that the Commission did not make a proper note of that meeting and that the Commission's investigation file did not include the agenda of the meeting. The Ombudsman concluded that the Commission had committed an instance of maladministration. The Ombudsman did not, however, make any finding as to whether the Commission had infringed Intel's rights of defence.

Pour en savoir plus....

Manquement à informer le plaignant d'une décision de classement d'une plainte pour infraction (Ajouté le : 16 novembre 2009)
Décision prétendument injustifiée de ne pas ouvrir une procédure pour atteinte à la concurrence (Ajouté le : 11 novembre 2009)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

18 novembre 2009 : Ombudsman publishes decision on complaint by Intel

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has published a non-confidential version of his decision on a complaint by micro-chip producer Intel against the European Commission. The complaint concerned alleged procedural errors by the Commission during an anti-trust investigation of Intel. The Ombudsman found maladministration on the grounds that the Commission failed to make a proper note of a meeting with computer manufacturer Dell relating to the Intel investigation.

Mr Diamandouros commented "I hope that my decision in this case will help the Commission to improve its administrative procedures by ensuring that its future anti-trust investigations are fully documented."

Pour en savoir plus....

3 novembre 2009 : Le Médiateur trouve une solution à l'amiable à la plainte concernant des billets VIP
17 septembre 2009 : Le Médiateur demande une enquête sur le financement de bâtiments du Parlement européen
Tous les communiqués de presse...