P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen

Éditorial

Je suis ravi de vous accueillir sur mon site internet! Peut-être aurez-vous remarqué la nouvelle configuration du site? Le 27 septembre 2010, à l’occasion de son 15e anniversaire, le Médiateur a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Ce même jour, le Médiateur a également présenté sa stratégie pour le mandat 2009-2014: cette stratégie expose, dans les grandes lignes, une série d’objectifs et de priorités pour veiller à ce que les citoyens européens jouissent pleinement de leurs droits et pour améliorer la qualité de l’administration de l’Union. La partie «Ressources» du site vous en apprendra davantage sur cette stratégie.

Ce site a été créé dans le but de vous apporter des informations claires, précises, et aisément compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut faire pour vous. Il donne un aperçu des réalisations en date du Médiateur et décrit la marche à suivre pour déposer une plainte. Le site internet est régulièrement mis à jour et enrichi de communiqués de presse, d’informations détaillées sur les événements à venir, de publications et de résumés d’affaires.

Le site propose également un guide interactif disponible dans les 23 langues officielles de l’Union. Chaque jour, des douzaines de citoyens reçoivent des conseils via ce guide. Il vous aidera à identifier rapidement l’organe le plus approprié auquel vous pouvez adresser votre plainte. Il s’agit là d’un service extrêmement utile pour les citoyens, entreprises et autres organisations de l’Europe entière. Depuis le 5 janvier 2011, deuxième anniversaire du lancement du guide interactif, plus de 45 000 personnes ont fait appel à ce service.

Même si vous n’avez pas de plainte à déposer, il se peut que vous souhaitiez en savoir davantage sur son rôle consistant à demander aux organes, offices et agences de l’Union européenne de lui rendre des comptes. La partie «Affaires» du site vous permet de rechercher les décisions, les projets de recommandations et les rapports spéciaux du Médiateur, ainsi que les résumés d’affaires.

J’espère que le site continuera de constituer une source précieuse pour tous ceux qui s’intéressent aux activités du Médiateur. Je vous souhaite une excellente visite. N’hésitez pas à me contacter et à me faire part de vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Résumés des affaires clôturées

Accès à des rapports sur les effets indésirables des médicaments (Ajouté le : 14 mai 2012)

Résumé de la décision concernant la plainte 3006/2007/(TS)FOR contre l’Agence européenne des médicaments

Le plaignant, qui travaille pour un cabinet d’avocats grec, a demandé à l’Agence européenne des médicaments (EMA) de lui donner accès à certains documents, à savoir des rapports sur les effets indésirables graves du médicament Septrin. L’Agence a refusé de donner suite à sa demande d’accès. Elle a fondé sa décision sur la nécessité de protéger les intérêts commerciaux.

Après avoir examiné les arguments présentés par le plaignant et par l’EMA, le Médiateur a rédigé un projet de recommandation à l’attention de l’EMA. Il a estimé que les règles européennes en matière d’accès du public aux documents s’appliquent aux documents en possession de l’EMA. Selon lui, il n’était pas évident que les rapports demandés contenaient des informations commerciales confidentielles, ou toute autre information qui nuirait aux intérêts commerciaux légitimes d’un tiers. Toutefois, il a fait observer que l’EMA avait ajouté un nouvel argument selon lequel les données à caractère personnel (comme les données à caractère personnel de patients ou de médecins ayant effectué des comptes rendus) contenues dans les documents demandés devraient être modifiées.

Pour en savoir plus....

Non-communication par la Commission d’informations correctes et fiables à des étudiants de pays tiers concernant son système de bourses d’études (Ajouté le : 9 mai 2012)
Politique linguistique de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur concernant son site web et sa correspondance avec les citoyens (Ajouté le : 30 avril 2012)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

23 avril 2012 : Événement du Médiateur : les citoyens peuvent tweeter leurs questions en direct à MM. Barroso, Schulz, Thorning-Schmidt

Le 24 Avril 2012, de 10 h 00 à 12 h 30, le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, organise un événement intitulé « L'Europe en crise : le défi de gagner la confiance des citoyens », au Parlement européen à Bruxelles.

Les intervenants seront José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, Martin Schulz, Président du Parlement européen et Helle Thorning-Schmidt, Premier ministre du Danemark, Président du Conseil de l'UE.

Les citoyens européens pourront tweeter leurs questions pendant l'événement, en utilisant le hashtag #EO2012 sur Twitter. Le plus grand nombre possible de questions seront affichées dans la salle de conférence, afin de donner l'opportunité aux intervenants d'y répondre.

Pour en savoir plus....

17 avril 2012 : Le Médiateur : la Commission lutte-t-elle suffisamment contre l'augmentation de la mortalité des abeilles ?
21 mars 2012 : Initiatives citoyennes européennes : le Médiateur est prêt à aider en cas de problème
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