P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen

Éditorial

Je suis ravi de vous accueillir sur mon site internet! Peut-être aurez-vous remarqué la nouvelle configuration du site? Le 27 septembre 2010, à l’occasion de son 15e anniversaire, le Médiateur a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Ce même jour, le Médiateur a également présenté sa stratégie pour le mandat 2009-2014: cette stratégie expose, dans les grandes lignes, une série d’objectifs et de priorités pour veiller à ce que les citoyens européens jouissent pleinement de leurs droits et pour améliorer la qualité de l’administration de l’Union. La partie «Ressources» du site vous en apprendra davantage sur cette stratégie.

Ce site a été créé dans le but de vous apporter des informations claires, précises, et aisément compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut faire pour vous. Il donne un aperçu des réalisations en date du Médiateur et décrit la marche à suivre pour déposer une plainte. Le site internet est régulièrement mis à jour et enrichi de communiqués de presse, d’informations détaillées sur les événements à venir, de publications et de résumés d’affaires.

Le site propose également un guide interactif disponible dans les 23 langues officielles de l’Union. Chaque jour, des douzaines de citoyens reçoivent des conseils via ce guide. Il vous aidera à identifier rapidement l’organe le plus approprié auquel vous pouvez adresser votre plainte. Il s’agit là d’un service extrêmement utile pour les citoyens, entreprises et autres organisations de l’Europe entière. Depuis le 5 janvier 2011, deuxième anniversaire du lancement du guide interactif, plus de 45 000 personnes ont fait appel à ce service.

Même si vous n’avez pas de plainte à déposer, il se peut que vous souhaitiez en savoir davantage sur son rôle consistant à demander aux organes, offices et agences de l’Union européenne de lui rendre des comptes. La partie «Affaires» du site vous permet de rechercher les décisions, les projets de recommandations et les rapports spéciaux du Médiateur, ainsi que les résumés d’affaires.

J’espère que le site continuera de constituer une source précieuse pour tous ceux qui s’intéressent aux activités du Médiateur. Je vous souhaite une excellente visite. N’hésitez pas à me contacter et à me faire part de vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Affaires ouvertes

31 janvier 2012 : The actions of the European Parliament in relation to the publication of the article "Cash for Legislation" by the UK newspaper 'The Sunday Times'

1) The complainant alleged that Parliament failed: (i) to comply with its security rules, thus enabling two journalists from the Sunday Times to act under cover within Parliament's premises, making unauthorised recordings with audio and video recording devices, amongst other things; (ii) to bring criminal charges against the Sunday Times or to inform the competent public prosecutor of the illegal entry into its premises; and (iii) to impose the sanctions provided in its Rules governing Photographers and Television Crews inside its buildings in Brussels and Strasbourg (Bureau Decision of 7 September 2005).

2) Parliament failed to defend the complainant from the accusations made against him or to offer him legal assistance. Moreover, Parliament lacks a specialized body or procedure able to defend MEPs against defamatory accusations.

Pour en savoir plus....

31 janvier 2012 : OLAF's investigation concerning the complainant, following the publication of the article "Cash for Legislation" by the UK newspaper 'The Sunday Times'
31 janvier 2012 : Unequal treatment of candidates due to the neutralisation of questions in the admission tests of Open Competitions
Toutes les affaires ouvertes ...

Résumés des affaires clôturées

Réaction tardive aux observations du plaignant dans une affaire de violation du droit communautaire (Ajouté le : 8 février 2012)

Résumé de la décision sur la plainte 489/2011/MHZ contre la Commission européenne

Une ONG polonaise a déposé une plainte auprès de la Commission au motif que la Pologne avait enfreint le droit communautaire de l'environnement en autorisant la construction d’une ligne électrique haute tension dans une zone habitée. La Commission a pris la décision préliminaire de clore le dossier de plainte et a invité le plaignant à présenter ses observations. Après que le plaignant les a présentées, il a fallu sept mois à la Commission pour rendre une décision finale. Le plaignant a argué que son cas avait été mal géré et s’est tourné vers le médiateur.

Selon lui, la Commission n’était pas en mesure de justifier ce délai. Toutefois, cette dernière a fourni à titre d’exemple un exposé des motifs à l’appui de sa décision de clore la plainte pour violation dans ses courriers envoyés directement au plaignant. Elle a décrit en détail ses contacts avec les autorités polonaises au sujet de cette affaire de violation et a expliqué de manière exhaustive pourquoi elle considérait que le droit communautaire n’avait pas été enfreint.

Pour en savoir plus....

Non-respect des règles de procédure dans une affaire de violation du droit communautaire (Ajouté le : 6 février 2012)
Refus de donner accès au manuel de procédures pour les affaires de concurrence (Ajouté le : 1 février 2012)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

24 janvier 2012 : Le Médiateur parvient à une solution à l'amiable : l'ONG reçoit 70 000 EUR de la Commission

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé à résoudre un différend entre la Commission et l'ONG Migration Policy Group (MPG) relatif à un projet lancé dans le cadre du «dialogue européen sur les migrations». Après un audit, la Commission a émis un ordre de recouvrement de plus de 130 000 EUR parce que le MPG n'avait pas livré à temps les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel. La Commission a finalement accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur et a remboursé 70 000 EUR à l'ONG.

M. Diamandouros a déclaré : «J'apprécie beaucoup la réponse positive de la Commission à ma proposition de solution à l'amiable. Les solutions à l'amiable sont un excellent outil pour obtenir des résultats gagnant-gagnant autant pour les plaignants que pour les institutions de l'UE concernées; elles devraient être utilisées aussi souvent que possible lorsque des conflits surviennent dans les projets ou programmes de l'UE.»

Pour en savoir plus....

12 janvier 2012 : Le Médiateur : la Commission doit réviser le « Système d'alerte précoce »
5 janvier 2012 : Le Médiateur salue la divulgation, par l'Agence européenne des médicaments, de rapports sur les effets indésirables
Tous les communiqués de presse...