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Résumé de la décision concernant l'enquête d'initiative OI/1/2009/GG à l'égard de la Commission européenne
En février 2009, après deux enquêtes précédentes (OI/5/99(IJH)GG et OI/5/2007/GG), le Médiateur a ouvert une nouvelle enquête d'initiative sur la question des délais de paiement de la Commission européenne. Dans ce contexte, le Médiateur a notamment demandé à la Commission des informations sur sa performance en 2008.
Après réception de l'avis de la Commission, le Médiateur a lancé une consultation publique sur le sujet et a reçu en réponse neuf contributions.
Le Médiateur a ensuite demandé à la Commission de présenter ses observations sur les points soulevés dans ces contributions et de lui fournir des informations sur sa performance en 2009.
Après examen de ces informations, le Médiateur a conclu que les réponses de la Commission aux questions et arguments soulevés dans le cadre de la consultation publique étaient largement convaincantes. S'agissant de la performance de la Commission en 2009, le Médiateur observe que les mesures prises par la Commission ont porté leurs fruits et que des progrès importants ont été accomplis pour réduire le problème des retards de paiement. La proportion de paiements tardifs a considérablement diminué, passant de 22,67 % de l'ensemble des paiements en 2008 à 14,42 % en 2009. Exprimées en pourcentage, les sommes globales concernées par ces retards ont diminué de plus de moitié entre 2008 (13,95 %) et 2009 (6,63 %). Le retard moyen a en outre été considérablement réduit, passant de 47,45 à 40,43 jours.
Le Médiateur note cependant la persistance de certains problèmes.
Compte tenu de ce qui précède, et en particulier, des nets progrès accomplis par la Commission en 2009, le Médiateur estime que rien ne justifie actuellement une enquête supplémentaire sur la question des délais de paiement de la Commission. Il juge cependant nécessaire de continuer à surveiller la situation et a demandé à cet effet à la Commission de lui fournir les chiffres relatifs aux paiements effectués en 2010 dès qu'ils seront disponibles. Cette information doit être présentée sous la même forme que les années précédentes.
