Médiateur européen
Le Médiateur a soumis un rapport spécial au Parlement européen au sujet du refus de la Commission de divulguer des lettres du constructeur automobile allemand Porsche concernant les émissions de CO2 des voitures. Le rapport portait sur l'absence de coopération loyale et de bonne foi de la Commission avec le Médiateur. L'ONG Friends of the Earth avait demandé l'accès à des lettres en 2007 et ne les avait reçues dans leur intégralité qu'en avril 2011.
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/4642/html.bookmark
L'EMA à Londres a accepté deux recommandations du Médiateur visant à divulguer des rapports sur les effets indésirables d'un médicament anti-acné, ainsi que les rapports d'études cliniques et des protocoles d'essais pour des médicaments anti-obésité. Suite à ces cas, l'EMA a adopté de nouvelles règles visant à permettre un plus vaste accès du public à ses documents. L'un des plaignants était un citoyen irlandais dont le fils s'était suicidé suite à la prise du médicament contre l'acné.
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/5498/html.bookmark
Le Médiateur a aidé la Commission à régler un litige de paiement avec une association culturelle allemande. La Commission avait initialement refusé de payer une somme restant due de 6 000 EUR pour une exposition sur 28 régions européennes, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires. Elle a accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur pour cette plainte et le versement des sommes restant dues d'un montant de 6 000 EUR, ainsi que 1 500 EUR d'intérêts.
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/5490/html.bookmark
À l'issue de l'enquête du Médiateur sur une plainte d'une association écossaise de pêcheurs, la Commission a reconnu une erreur administrative concernant les quotas de pêche dans l'ouest de l'Écosse. Cette erreur avait conduit à une réduction de 10 % des jours de pêche alloués à certains groupes de navires dans l'ouest de l'Écosse. Le Médiateur a félicité la Commission pour avoir reconnu son erreur.
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/4874/html.bookmark
Dans une affaire concernant des documents relatifs à la construction d'un port industriel à Ténériffe, en Espagne, le Médiateur a souligné que, si les autorités espagnoles demandent à la Commission de ne pas divulguer des documents qu'elles lui ont adressés, elles doivent pour cela donner des arguments convaincants basés sur les règles de transparence de l'UE. Le Médiateur s'est félicité de la décision de la Commission de donner l'accès à ses documents internes au Bureau européen de l'environnement, le plaignant.
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/5535/html.bookmark
