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Droits fondamentaux et retours forcés des migrants: la Médiatrice ouvre une enquête

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Communiqué de presse n° 20/2014

22 octobre 2014

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Auteur: Frontex
Droits d'auteur: European Union

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur la manière dont Frontex s'assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés de l'UE vers leurs pays d'origine. L'Agence de l'UE, basée à Varsovie, coordonne et finance des opérations de retour conjointes, en coopération avec les États membres. La Médiatrice a envoyé à Frontex une liste de questions, pour savoir notamment qui a la responsabilité du bien-être des rapatriés durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes.

Emily O'Reilly a déclaré: "S'assurer que les institutions de l'UE respectent les droits fondamentaux est un aspect clé de mon rôle. De par leur nature-même, les opérations de retour forcé sont susceptibles de donner lieu à des violations sérieuses des droits fondamentaux. À travers cette enquête, je souhaite savoir comment Frontex est préparée pour faire face à d'éventuelles violations et comment elle réduit au minimum le risque que de telles violations se produisent.

Alors que les citoyens de l'UE s'intéressent de plus en plus à l'immigration, le rôle de Frontex est d'autant plus sous le feu des projecteurs. L'année dernière, j'ai déjà demandé à l'agence de mettre en place un mécanisme de plaintes pour des infractions aux droits fondamentaux qui pourraient survenir dans le cadre de sa mission. Cette nouvelle enquête s'inscrit dans la continuité de mon travail dans ce domaine important."

Plus de 10 000 personnes rapatriées dans des opérations conjointes de l'UE

Une directive de l'UE énonce les normes et procédures communes à l'UE pour le retour des migrants des pays tiers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d'asile déboutés. En 2012, les États membres de l'UE ont demandé à plus de 484 000 citoyens non européens de quitter le territoire, ce qui a donné lieu à environ 178 000 départs effectifs.

Frontex coordonne des opérations de retour conjointes auxquelles plusieurs États membres de l'UE coopèrent. Entre 2006 et 2013, 209 opérations de ce type ont eu lieu et 10 855 personnes au total ont été rapatriées.

L'enquête de la Médiatrice comprend la coopération de Frontex avec les organismes nationaux de contrôle tels que les médiateurs. Emily O'Reilly a écrit à tous ses collègues nationaux du Réseau européen des Médiateurs pour leur demander de lui transmettre toute information qui lui serait utile, sur les opérations de retour.

L'enquête inclut aussi des questions sur le contrôle des procédures de retour conjointes ainsi que sur le traitement des personnes rapatriées qui sont, par exemple, malades ou à un stade avancé de grossesse. Elle soulève aussi des questions quant à la mise en application du Code de Conduite pour les opérations de retour conjointes, telles que les normes pour le personnel d'escorte, les mécanismes de plaintes et la coopération avec les États membres.

La lettre de la Médiatrice à Frontex est disponible à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/58135/html.bookmark

La Médiatrice enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l'UE peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le pouvoir d’action de la Médiatrice inclut le droit d’inspecter les documents de l’UE, de demander aux fonctionnaires de l’UE de témoigner et d’entreprendre des enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chef de la communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman

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Affaire : OI/9/2014/MHZ