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La Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP

Langues disponibles : de.en.fr

Communiqué de presse n° 17/2014

31 juillet 2014

Transatlantic Trade and Investment Partnership
Auteur: European Union
Droits d'auteur: European Union

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, demande au Conseil de l'Union européenne de publier les directives de négociation de l'UE relatives aux négociations en cours avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP en anglais). Elle a également suggéré à la Commission européenne une série de mesures pratiques, pour permettre un accès du public en temps opportun aux documents du TTIP, ainsi qu'aux détails des réunions avec les parties prenantes. Elle a ouvert des enquêtes concernant ces deux institutions.

Emily O'Reilly a déclaré que : « Les institutions de l'UE ont fait un effort considérable à promouvoir la transparence et la participation du public au sujet du TTIP. Je conçois bien que tous les documents de la négociation ne peuvent être divulgués à ce stade, afin de conserver une marge de négociation. Néanmoins, des inquiétudes naissent au sujet de documents clés non publiés, de retards et sur la présomption d'accorder un accès privilégié aux documents du TTIP à certaines parties prenantes. Compte tenu de l'intérêt significatif du public pour le TTIP et de son impact potentiel sur la vie des citoyens, j'en appelle urgemment à ces deux institutions de l'UE à ce qu'elles renforcent leur proactivité en matière de politique de transparence. »

L'accès aux directives de négociation de l'UE et autres documents du TTIP

Les négociations en cours sur le TTIP visent à réduire les tarifs et à traiter les différences de réglementations et de normes techniques entre l'UE et les États-Unis. En cas de concrétisation, le TTIP sera le plus grand accord bilatéral de libre-échange de l'histoire. Cependant, des organisations de la société civile ont exprimé leur crainte que les normes élevées de l'UE en matière d'environnement, de santé et de consommation, puissent être abaissées.

La Médiatrice a ouvert cette enquête pour permettre au Conseil et à la Commission d'établir une approche plus proactive de la transparence de ces négociations. Le but ultime de cette enquête d'initiative est de renforcer la légitimité des négociations du TTIP aux yeux des citoyens. Elle a demandé au Conseil et à la Commission d'envoyer leur avis sur ses propositions concrètes avant le 30 septembre et le 31 octobre 2014, respectivement.

La lettre adressée à la Commission est disponible à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/en/54633/html.bookmark

La lettre adressée au Conseil est disponible à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/en/54634/html.bookmark

La Médiatrice enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l'UE peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le pouvoir d’action de la Médiatrice inclut le droit d’inspecter les documents de l’UE, de demander aux fonctionnaires de l’UE de témoigner et d’entreprendre des enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chef de la communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman

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