Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a souligné, dans nombre de décisions récentes, le droit de chaque citoyen européen à communiquer avec les institutions européennes dans n'importe laquelle des 23 langues officielles et de recevoir une réponse dans la langue de son choix. Il a insisté également sur l'importance d'établir des règles claires pour la communication de masse avec les citoyens, comme par exemple via les sites Internet. Le Médiateur reçoit régulièrement des plaintes au sujet de l'usage des langues de citoyens ayant demandé des informations aux institutions de l'UE ; d'entreprises ou d'associations ayant participé à des appels d'offres ; ou de la part de candidats ayant postulé pour un emploi dans l'administration de l'UE.

Toutefois, en ce qui concerne les communications internes au sein des institutions de l'UE, le Médiateur reconnaît que l'usage des 23 langues officielles semble impossible. Il admet donc qu'il est approprié, et ce afin d'assurer une communication interne efficiente dans les institutions, de demander à ce que les fonctionnaires de l'UE puisse travailler dans une ou plusieurs langues «communes». Il note, néanmoins, que les conditions imposées aux candidats pour démontrer leur connaissance d'une langue «commune» ne devraient pas être appliquées de manière discriminatoire.

Exemples de cas récents :

Le Conseil a répondu en anglais à une requête rédigée en irlandais concernant le stade de préparation de l'UE à intégrer l'irlandais comme langue officielle. Suite à l'intervention du Médiateur, le Conseil a présenté des excuses et fourni la traduction en irlandais.

Pour en savoir plus : http://www.ombudsman.europa.eu/decision/en/062580.htm

Une association allemande conteste la restriction linguistique pour les appels d'offres

Une association ayant pour but d'apporter, en Allemagne, de l'aide aux victimes de tortures s'est plainte auprès du Médiateur de la demande de la Commission à ce que les propositions pour un projet dans le cadre de l'«Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme» soient uniquement rédigées en anglais, en français ou en espagnol. Dans un projet de recommandation, le Médiateur a invité la Commission à éviter, à l'avenir, toutes restrictions injustifiées à l'égard des langues officielles dans lesquelles les propositions peuvent être soumises pour ce programme.

Pour en savoir plus : http://www.ombudsman.europa.eu/recommen/en/050259.htm

Une plainte polonaise concernant la politique linguistique lors de tests de recrutement

Le Médiateur a émis deux commentaires critiques à l'encontre de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) pour deux cas de discrimination au sujet de l'usage des langues des «nouveaux» États membres par rapport aux langues des «anciens» États membres. Ceci faisait suite à une plainte provenant d'une association polonaise et qui concernait les tests de recrutement.

Pour en savoir plus : http://www.ombudsman.europa.eu/decision/en/053114.htm