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82% des réponses des institutions européennes sont conformes aux suggestions du Médiateur

Langues disponibles : de.en.fr

Communiqué de presse n° 18/2012

3 décembre 2012

Follow-up to critical and further remarks
Auteur: European Ombudsman
Droits d'auteur: European Union

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, déclare qu'en 2011, 82% des réponses apportées par les institutions européennes sont conformes aux suggestions qu'il avait faites. Les agences européennes font office de meilleurs élèves avec un taux de conformité de 100%. Le taux de conformité de la Commission européenne est égal au taux moyen, soit 82%, alors que le score atteint par l'Office européen de Sélection du personnel (EPSO) est de 69%. Ces chiffres font partie des résultats de deux nouvelles études menées sur le suivi donné, par l'administration européenne, aux 120 recommandations, remarques ou propositions de solutions à l'amiable faites par le Médiateur en 2011, dont 98  ont reçu une réponse positive de l'institution concernée.

M. Diamandouros a déclaré: "Les décisions du Médiateur ne sont pas juridiquement contraignantes. Je compte donc sur la force de persuasion de mes arguments et sur la bonne volonté des institutions de coopérer avec moi pour lutter contre la mauvaise administration et tirer des leçons pour l'avenir. Un taux global de conformité de 82% est encourageant, mais il existe encore une marge d'amélioration, notamment pour les institutions qui sont nettement au-dessous du taux moyen."

Réponses positives

En 2011, les recommandations, remarques ou propositions de solutions à l'amiable du Médiateur concernaient des sujets tels que le refus injustifié d'accéder à des documents, des problèmes liés à des procédures d'appels d'offres, des conflits d'intérêts et la violation du droit d'être entendu.

Dans un cas, le Médiateur a aidé à résoudre un différend entre la Commission européenne et une ONG concernant un projet européen lancé dans le cadre du dialogue européen sur la migration ("European Migration Dialogue"). La Commission a finalement remboursé 70.000€ à l'ONG.

Dans un autre cas, l'Agence européenne des Médicaments (EMA) a suivi les recommandations faites par le Médiateur, à savoir de publier les rapports sur les effets indésirables du médicament Septrin, indiqué pour le traitement d'infections bactériennes.

Réponses négatives

Un exemple de réponse insatisfaite concernait le manque de transparence dans un concours EPSO. Dans un autre cas, la Commission n'a pas suivi le conseil du Médiateur sur la manière de faciliter les demandes d'accès aux documents.

Les deux études de suivi sont disponibles ici: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/followups.faces

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un État Membre de l'Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chef adjoint de l’unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman