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Le Médiateur salue les actions de la Commission dans la lutte contre l'augmentation de la mortalité des abeilles

Langues disponibles : de.en.fr

Communiqué de presse n° 16/2012

9 octobre 2012

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Auteur: European Ombudsman
Droits d'auteur: European Union

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué les mesures prises récemment par la Commission européenne pour lutter contre la mortalité accrue des abeilles dans l'UE, qui serait potentiellement liée à certains insecticides. Ceci fait suite à une plainte introduite par le Collège des Médiateurs autrichien, alléguant que la Commission a omis de prendre en compte de nouveaux éléments scientifiques plaidant en faveur de la limitation de l'utilisation de ces insecticides.

La mortalité accrue des abeilles pourrait être liée à certains insecticides

La Commission a autorisé l'utilisation d'un certain nombre d'insecticides, pour la protection des végétaux, connus sous le nom de néonicotinoïdes. La réglementation en vigueur prévoit un processus d'examen concernant l'autorisation de ces substances au cas où de nouveaux éléments scientifiques indiqueraient qu'elles ne remplissent plus les critères d'approbation comme lorsque, par exemple, elles constituent une menace pour la santé animale.

En mars 2012, le Collège des Médiateurs autrichien s'est adressé au Médiateur en expliquant que de nouveaux éléments scientifiques suggèrent que certains néonicotinoïdes ont mené à une mortalité accrue des abeilles. Il a allégué que la Commission a omis de prendre des mesures appropriées, telle que la révision de l'autorisation des substances concernées, afin de résoudre le problème.

Dans son avis, la Commission a énuméré toute une série de mesures qu'elle a prises récemment pour résoudre le problème de l'augmentation de la mortalité des abeilles. Elle a, par exemple, désigné un laboratoire de référence de l'UE pour la santé des abeilles et a commandé une étude sur l'ampleur de la mortalité des abeilles. En outre, en avril 2012, elle a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'examiner l'évaluation des risques en ce qui concerne tous les néonicotinoïdes et leurs effets sur les abeilles. L'évaluation de l'EFSA est attendue en décembre 2012.

Le Collège des Médiateurs autrichien s'est montré satisfait des mesures prises par la Commission afin de résoudre le problème de l'augmentation de la mortalité des abeilles. Le Médiateur a, par conséquent, classé l'affaire et a demandé à la Commission de l'informer de l'issue de son évaluation d'ici le 31 mars 2013.

Le texte intégral de la décision du Médiateur est disponible au lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/decision.faces/en/11989/html.bookmark

 

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