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Le Médiateur aide la Commission à atteindre une solution à l'amiable pour le remboursement de 100 000 EUR à une ONG

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Communiqué de presse n° 12/2012

2 juillet 2012

Democratic Republic of the Congo
Auteur: European Ombudsman
Droits d'auteur: European Union

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé à régler un litige entre la Commission européenne et une ONG belge, portant sur un projet financé par l'UE en République démocratique du Congo (RDC). En raison des difficultés à obtenir des factures valables des entrepreneurs locaux, l'ONG avait demandé et reçu le consentement écrit de la part de son contact à la Commission, d'avoir recours à une méthode simplifiée de déclaration de frais. Néanmoins, suite à un audit, la Commission a procédé à un recouvrement s'élevant à 150 000 EUR auprès de l'ONG, faisant valoir que certains frais n'avaient pas été suffisamment documentés. Après l'enquête du Médiateur, la Commission a remboursé plus de 100 000 EUR à l'ONG.

Le projet de l'UE de micro-entreprises en République démocratique du Congo

De 2004 à 2005, l'ONG flamande Vluchtelingenwerk Vlaanderen a réalisé un projet d'aide aux migrants de RDC par la mise en place de micro-entreprises. Le montant global de ce projet s'élevait à plus de 750 000 EUR, dont la Commission couvrait plus de 500 000 EUR. L'ONG a permis la mis en œuvre avec succès de 59 projets de micro-entreprises.

Au cours du projet, l'ONG a demandé à la Commission de bien vouloir accepter une méthode simplifiée de déclaration de frais, car elle rencontrait des difficultés à obtenir des factures valables des entrepreneurs locaux en RDC. La personne de contact à la Commission avait donné son accord par écrit.

En 2008, la Commission a procédé à un audit du projet, au cours duquel elle a constaté l'absence de pièces justificatives pour certaines dépenses. Elle a ainsi émis un ordre de recouvrement d'un montant de 150 000 EUR à l'encontre de l'ONG. Vluchtelingenwerk Vlaanderen s'est adressée au Médiateur en 2010, faisant valoir que l'ordre de recouvrement n'était ni justifié, ni proportionnel.

Le Médiateur a proposé une solution à l'amiable, dans laquelle il demandait à la Commission de vérifier si l'ONG s'était conformée à la méthode alternative de déclaration de frais convenue par écrit avec son contact à la Commission et, le cas échéant, d'envisager le remboursement à l'ONG du montant correspondant.

La Commission a accepté la proposition du Médiateur et a de ce fait remboursé plus de 100 000 EUR à l'ONG. Le Médiateur a salué la bonne volonté de la Commission à réexaminer le dossier. L'ONG a remercié le Médiateur pour son aide à résoudre le problème.

Le texte intégral de la recommandation est disponible au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/11409/html.bookmark

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Contact presse : Gundi Gadesmann, chef adjoint de l’unité communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman