Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé à résoudre un différend entre la Commission et l'ONG Migration Policy Group (MPG) relatif à un projet lancé dans le cadre du «dialogue européen sur les migrations». Après un audit, la Commission a émis un ordre de recouvrement de plus de 130 000 EUR parce que le MPG n'avait pas livré à temps les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel. La Commission a finalement accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur et a remboursé 70 000 EUR à l'ONG.

M. Diamandouros a déclaré : «J'apprécie beaucoup la réponse positive de la Commission à ma proposition de solution à l'amiable. Les solutions à l'amiable sont un excellent outil pour obtenir des résultats gagnant-gagnant autant pour les plaignants que pour les institutions de l'UE concernées; elles devraient être utilisées aussi souvent que possible lorsque des conflits surviennent dans les projets ou programmes de l'UE.»

L'ONG n'a pas réussi à livrer à temps les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel

De 2004 à 2005, l'ONG Migration Policy Group à but non lucratif a mené un projet financé par l'UE sur «Le dialogue européen sur les migrations – connexion entre les débats nationaux et européens sur l'intégration». Le projet impliquait plus de 20 ONG partenaires et les coûts engagés s'élevaient à plus de 600 000 EUR. La Commission a effectué le dernier paiement pour le projet en août 2006.

En octobre 2009, un audit du projet a donné lieu à un ordre de recouvrement de plus de 130 000 EUR parce que les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel n'avaient pas été livrées à temps (la Commission avait prolongé le délai). Le plaignant a justifié ce retard en invoquant les difficultés rencontrées pour arriver à obtenir, dans les délais impartis, les pièces justificatives en provenance de plus de 20 ONG partenaires. Étant donné que la Commission n'a pas accepté ses arguments, l'ONG a déposé une plainte auprès du Médiateur européen concernant l'ordre de recouvrement qu'elle a qualifié de nature «disproportionnée».

Le Médiateur a proposé une solution à l'amiable dans laquelle il a invité la Commission à expliquer pourquoi elle n'avait pas pu modifier ses conclusions du rapport d'audit après avoir reçu les documents qui manquaient.

La Commission a accepté la proposition de solution à l'amiable et a remboursé 70 000 EUR au MPG. L'ONG a remercié le Médiateur pour son intervention.

Le texte intégral de la décision du Médiateur est disponible au lien suivant
http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/10579/html.bookmark