P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen

Éditorial

Je suis ravi de vous accueillir sur mon site internet! Peut-être aurez-vous remarqué la nouvelle configuration du site? Le 27 septembre 2010, à l’occasion de son 15e anniversaire, le Médiateur a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Ce même jour, le Médiateur a également présenté sa stratégie pour le mandat 2009-2014: cette stratégie expose, dans les grandes lignes, une série d’objectifs et de priorités pour veiller à ce que les citoyens européens jouissent pleinement de leurs droits et pour améliorer la qualité de l’administration de l’Union. La partie «Ressources» du site vous en apprendra davantage sur cette stratégie.

Ce site a été créé dans le but de vous apporter des informations claires, précises, et aisément compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut faire pour vous. Il donne un aperçu des réalisations en date du Médiateur et décrit la marche à suivre pour déposer une plainte. Le site internet est régulièrement mis à jour et enrichi de communiqués de presse, d’informations détaillées sur les événements à venir, de publications et de résumés d’affaires.

Le site propose également un guide interactif disponible dans les 23 langues officielles de l’Union. Chaque jour, des douzaines de citoyens reçoivent des conseils via ce guide. Il vous aidera à identifier rapidement l’organe le plus approprié auquel vous pouvez adresser votre plainte. Il s’agit là d’un service extrêmement utile pour les citoyens, entreprises et autres organisations de l’Europe entière. Depuis le 5 janvier 2011, deuxième anniversaire du lancement du guide interactif, plus de 45 000 personnes ont fait appel à ce service.

Même si vous n’avez pas de plainte à déposer, il se peut que vous souhaitiez en savoir davantage sur son rôle consistant à demander aux organes, offices et agences de l’Union européenne de lui rendre des comptes. La partie «Affaires» du site vous permet de rechercher les décisions, les projets de recommandations et les rapports spéciaux du Médiateur, ainsi que les résumés d’affaires.

J’espère que le site continuera de constituer une source précieuse pour tous ceux qui s’intéressent aux activités du Médiateur. Je vous souhaite une excellente visite. N’hésitez pas à me contacter et à me faire part de vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

P. Nikiforos Diamandouros

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne.

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union ou résidez dans l'un d'eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Affaires ouvertes

16 février 2012 : The composition of the European Group on Ethics in Science and New Technologies

1) The Commission failed to ensure that the EGE, in its current composition, is an independent and pluralist body.

2) The Commission failed to provide a satisfactory explanation as to why theology is considered as one of the relevant disciplines for membership of the EGE whereas philosophy is not.

1) The Commission should overhaul the composition of the EGE in order to ensure that it is a truly independent and pluralist body.

2) The Commission should ensure that the criteria used to appoint the members of the EGE are not discriminatory and do not lead to the over-representation of specific religious groups, or religious groups in general.

Pour en savoir plus....

9 février 2012 : Handling of a complaint concerning allegedly unlawful State Aid
6 février 2012 : Handling of the complainant's request for access to documents
Toutes les affaires ouvertes ...

Résumés des affaires clôturées

Refus de fournir des informations concernant des droits à pension (Ajouté le : 22 février 2012)

Résumé de la décision sur la plainte 1711/2010/BEH contre la Commission européenne

La plainte a été introduite par un avocat agissant au nom de M. B, qui faisait partie des agents temporaires de la Commission européenne de 1989 à 1994. En payant des cotisations, M. B a acquis des droits à pension en vertu du régime de retraite de l’UE. Compte tenu du fait que M. B a quitté la Commission avant d’avoir rempli ses fonctions pendant un minimum de 10 ans, il a perdu son droit à percevoir une pension au titre du régime de retraite de l’UE mais il a perçu une indemnité de départ au moment de la cessation de ses fonctions. Étant donné que cette indemnité consistait en différentes sommes, en mars 2010, le plaignant s’est adressé à la Commission et lui a demandé d’indiquer le montant des droits à pension acquis par M. B pendant qu’il exerçait ses fonctions au sein de la Commission. En réponse, la Commission a renvoyé le plaignant à un jugement du Tribunal de la fonction publique concernant M. B et a ajouté qu’aucune information supplémentaire ne pouvait être fournie.

Pour en savoir plus....

Demande de remboursement adressée à une université (Ajouté le : 20 février 2012)
Refus de donner accès à un document portant sur les relations UE-Russie (Ajouté le : 15 février 2012)
Tous les résumés...

Communiqués de presse

24 janvier 2012 : Le Médiateur parvient à une solution à l'amiable : l'ONG reçoit 70 000 EUR de la Commission

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé à résoudre un différend entre la Commission et l'ONG Migration Policy Group (MPG) relatif à un projet lancé dans le cadre du «dialogue européen sur les migrations». Après un audit, la Commission a émis un ordre de recouvrement de plus de 130 000 EUR parce que le MPG n'avait pas livré à temps les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel. La Commission a finalement accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur et a remboursé 70 000 EUR à l'ONG.

M. Diamandouros a déclaré : «J'apprécie beaucoup la réponse positive de la Commission à ma proposition de solution à l'amiable. Les solutions à l'amiable sont un excellent outil pour obtenir des résultats gagnant-gagnant autant pour les plaignants que pour les institutions de l'UE concernées; elles devraient être utilisées aussi souvent que possible lorsque des conflits surviennent dans les projets ou programmes de l'UE.»

Pour en savoir plus....

12 janvier 2012 : Le Médiateur : la Commission doit réviser le « Système d'alerte précoce »
5 janvier 2012 : Le Médiateur salue la divulgation, par l'Agence européenne des médicaments, de rapports sur les effets indésirables
Tous les communiqués de presse...