• Déposer une plainte
  • Demande d'information
Élection du Médiateur européenDes questions sur l’Europe ?L’Europe est à vous - Le portail des services publics européens et nationaux en ligneTraité de Lisbonne

Allégation d’omission de prendre les mesures appropriées pour faire face à la mortalité des abeilles

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.en.fr.ga.it.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv
  • Affaire : 0512/2012/BEH
    Ouvert le 28 mars 2012 - Décision le 2 oct. 2012
  • Institution(s) concernée(s) : Commission européenne
  • Domaine(s) juridique : Agriculture
  • Allégations de mauvaise administration - i) violation de, ou ii) violation des obligations liées à : Légitimité (application incorrecte des règles concernant le fond ou la procédure) [Article 4 CEBCA]
  • Sujet(s) : Questions institutionnelles, de politique et autres
Bee
Auteur:
Droits d'auteur: Stocklib ©

Résumé de la décision relative à la plainte 512/2012/BEH contre la Commission européenne

La Commission a autorisé l’utilisation de certains insecticides, dénommés les néonicotinoïdes, à des fins de protection des plantes. Le règlement concerné prévoit un processus d’examen concernant l’autorisation des substances dans le cas où des éléments de preuve scientifiques indiqueraient qu’elles ne répondent plus au critère d’approbation, par exemple parce qu’elles constituent une menace pour la santé animale.

En mars 2012, un membre autrichien du conseil de médiation autrichien s’est adressé au Médiateur européen, signalant que tant les observations des apiculteurs que de nouveaux éléments de preuve scientifiques laissaient à penser que certains néonicotinïdes ont conduit à un accroissement de la mortalité des abeilles au cours de ces dernières années. Dans ce contexte, le plaignant alléguait qu’en dépit de la disponibilité des nouveaux élements de preuve scientifiques, la Commission avait omis de prendre les mesures appropriées pour remédier à la problématique de la mortalité des abeilles résultant de l’utilisation de certains néonicotinoïdes. Le plaignant a fait valoir qu’il incombait à la Commission de prendre des mesures appropriées pour répondre à la problématique de la mortalité des abeilles.

Dans son avis, la Commission a essentiellement souligné qu’elle surveillait avec vigilance les nouvelles évolutions scientifiques et a mis en oeuvre le 12 avril un examen exhaustif de l'évaluation des risques de tous les néonicotinoïdes pour les abeilles, examen réalisé par l’Autorité europénne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission a ajouté que l’EFSA devrait terminer son évaluation le 31 décembre 2012. Dans ses observations, le plaignant s’est félicité de la décision de la Commission de mettre en oeuvre un examen et a exprimé l'espoir qu'un résultat positif pourrait être obtenu concernant la problématique extrêmement préoccupante de la mortalité des abeilles. Il a également demandé au Médiateur de l’informer du résultat de la procédure d’examen.

Étant donné les mesures prises par la Commission, qui comportent la mise en œuvre d’un examen, et à la lumière des observations tranmises par le plaignant, le Médiateur a conclu que la Commission avait réagi à la plainte à la satisfaction du plaignant, et a par conséquent classé l’affaire. En même temps, il a demandé à la Commission de l’informer du résultat de l’examen pour le 31 mars 2013.