Réponses dédaigneuses à un citoyen ordinaire

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  • Affaire : 0808/2011/MHZ
    Ouvert le 19 mai 2011 - Décision le 27 mars 2012, 27 mars 2012
  • Institution(s) concernée(s) : Conseil européen
  • Domaine(s) juridique : Questions générales, financières et institutionnelles
  • Allégations de mauvaise administration - i) violation de, ou ii) violation des obligations liées à : Demandes de renseignements [Article 22 CEBCA]
  • Sujet(s) : Traitement des demandes d'information et d'accès aux documents (transparence)
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Auteur: Mongkol Chakritthakool
Droits d'auteur: Copyright: © mongkol chakritthakool

Résumé de la décision sur la plainte 808/2011/MHZ contre le Conseil européen

Le plaignant, un citoyen polonais, a appris que, durant ses vacances, le Président du Conseil européen avait utilisé des voitures de fonction pour se rendre en famille de Bruxelles à un aéroport français et en revenir. Il a demandé au Conseil européen de répondre à plusieurs questions et de lui transmettre une copie des règles applicables à l’utilisation des voitures de fonction à des fins personnelles. Étant donné que les réponses du Conseil étaient dédaigneuses et que les questions du plaignant ont tout simplement été ignorées, ce dernier s’est adressé au Médiateur européen.

L’avis relatif à la plainte a été présenté par le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, qui aide le Conseil européen. Le secrétariat général a joint une copie de la réponse du Conseil européen à des questions parlementaires très semblables aux questions du plaignant. Dans cette réponse, les règles applicables étaient mentionnées.

Le Médiateur a estimé que les réponses du Conseil européen au plaignant étaient inappropriées. Il s’est demandé pourquoi le Conseil européen n’a pas donné au plaignant une réponse identique ou semblable à celle donnée au député européen concerné. Il a par conséquent proposé une solution à l’amiable, suggérant que le Conseil européen s’excuse auprès du plaignant. Ce que fit celui-ci. Le Médiateur a félicité le Conseil de s’être excusé auprès d’un citoyen «ordinaire» qui a difficilement la possibilité d’entrer en contact avec les institutions européennes, mais qui s’est quand même adressé au Conseil pour exprimer ses inquiétudes. Le Médiateur a conclu que ces excuses sincères représentent le meilleur exemple du respect des citoyens par l’administration de l’UE. Il a souligné que, sans ce respect, le fossé entre l’Union et ses citoyens ne pourra pas être réduit. Il a classé l’affaire telle que réglée par le Conseil européen.