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Résumés des affaires clôturées
Alleged mishandling of a complaint to the European Commission
(Ajouté le : 24 mai 2013)
Alleged failure to carry out a proper review of the evaluation of a scientific proposal
(Ajouté le : 16 mai 2013)
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Communiqués de presse
19 avr. 2013
Le Médiateur organise un événement interactif dans 30 capitales et villes européennes sur le thème de la participation citoyenne
14 mars 2013
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, annonce son départ à la retraite
Tous les communiqués de presse...
Prochains événements
27 mai 2013
Conférence de presse pour le Rapport annuel 2012 du Médiateur européen
Plus d'événements à venir...
Événements passés
21 mai 2013
Rencontre avec M. Martin Schulz, Président du Parlement européen
19 mai 2013
Journée portes ouvertes de l'UE - Strasbourg
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Résumés des affaires clôturées
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2013
17 mai 2013 :
Alleged mishandling of a complaint to the European Commission
2 mai 2013 :
Notice of dismissal served during sick leave
30 avril 2013 :
Alleged failure to carry out a proper review of the evaluation of a scientific proposal
29 avril 2013 :
Alleged failure to pay the eligible costs in the context of a development project
29 avril 2013 :
Alleged failure to provide a detailed explanation as regards the assessment of the complainant's written test
29 avril 2013 :
Alleged failure to provide a detailed explanation as regards the assessment of the complainant's written test
18 avril 2013 :
Refusal to grant access to documents containing personal data
17 avril 2013 :
Alleged failure to handle the complainant's request for access to documents properly and in a timely manner
9 avril 2013 :
Refusal to reimburse in full travel costs incurred in order to attend an interview
4 avril 2013 :
Refusal of access to individual expert reports evaluating a proposal submitted for EU funding
18 mars 2013 :
Alleged failure to provide convincing reasons for the denial of the request to work part-time
15 mars 2013 :
Alleged inadequate response to the complainant's provision of information under Article 22a of the Staff Regulations
8 mars 2013 :
Obligations administratives locales liées au personnel employé par une délégation de l’Union
18 février 2013 :
Alleged mishandling of a complaint to the EIB
4 février 2013 :
Allégations d’irrégularités dans la création et le fonctionnement d’un comité scientifique de la Commission européenne
4 février 2013 :
Inéligibilité des coûts indirects demandés dans le cadre d’un projet du 6e PC
1 février 2013 :
Allegation that the ECB President's membership of the Group of Thirty is incompatible with the independence, reputation, and integrity of the ECB
25 janvier 2013 :
Allégation d’application incorrecte de l’article 17 du TFUE concernant le dialogue avec les églises, les associations religieuses et les organisations philosophiques et non confessionnelles
24 janvier 2013 :
Retrait d’un expert d’un projet de la Commission
17 janvier 2013 :
Remboursement des dépenses d’un sous-traitant
14 janvier 2013 :
L’interprétation correcte des règles de l'UE en matière d'aides d'État
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