bg
.
es
.
cs
.
da
.
de
.
et
.
el
.
en
.
fr
.
ga
.
it
.
lv
.
lt
.
hu
.
mt
.
nl
.
pl
.
pt
.
ro
.
sk
.
sl
.
fi
.
sv
Médiateur européen
À votre service
Activités
Presse
Affaires
Ressources
Accueil
» Activités
» Rapports annuels
Médiateur européen
Éditorial
Calendrier des activités
Discours
Rapports annuels
Coopération
Visites des agences
Visites d'information
Réseau européen des Médiateurs
Les activités du réseau
Déposer une plainte
Demande d'information
Résumés des affaires clôturées
Alleged mishandling of a complaint to the European Commission
(Ajouté le : 24 mai 2013)
Alleged failure to carry out a proper review of the evaluation of a scientific proposal
(Ajouté le : 16 mai 2013)
Tous les résumés...
Communiqués de presse
19 avr. 2013
Le Médiateur organise un événement interactif dans 30 capitales et villes européennes sur le thème de la participation citoyenne
14 mars 2013
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, annonce son départ à la retraite
Tous les communiqués de presse...
Prochains événements
27 mai 2013
Conférence de presse pour le Rapport annuel 2012 du Médiateur européen
Plus d'événements à venir...
Événements passés
21 mai 2013
Rencontre avec M. Martin Schulz, Président du Parlement européen
19 mai 2013
Journée portes ouvertes de l'UE - Strasbourg
Tous les événements passés...
Rapports annuels
Rapports annuels des années précédentes
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Toutes les années
2011
Langues disponibles :
bg
.
es
.
cs
.
da
.
de
.
et
.
el
.
en
.
fr
.
ga
.
it
.
lv
.
lt
.
hu
.
mt
.
nl
.
pl
.
pt
.
ro
.
sk
.
sl
.
fi
.
sv
Rapport annuel 2011
(PDF 2306KiB)
13 février 2012
P. Nikiforos Diamandouros
Synthèse 2011
(PDF 1056KiB)
13 février 2012
P. Nikiforos Diamandouros
Commander cette publication depuis EU Bookshop
À votre service
Médiateur européen
Qui peut vous aider?
Fiche d'information à l'intention des entreprises et des organisations
Que peut faire pour vous le Médiateur européen?
Formulaire de plainte
L'équipe du Médiateur
Recrutement / Stages
Réseau européen des Médiateurs
Introduction
Guide interactif
Médiateurs nationaux
Médiateurs nationaux des pays candidats
Médiateurs régionaux
Commission des pétitions du Parlement européen
Autres
Autres moyens de recours
Activités
Médiateur européen
Éditorial
Calendrier des activités
Discours
Rapports annuels
Coopération
Visites des agences
Visites d'information
Réseau européen des Médiateurs
Les activités du réseau
Presse
Médiateur européen
Introduction
Communiqués de presse
Actions de presse
Sélection d'affaires
Statistiques et sondages
Photos et illustrations
Vidéos
Identité visuelle
Curricula Vitae
Affaires
Médiateur européen
Chercher affaires
Affaires ouvertes
Résumés des affaires clôturées
Décisions
Projets de recommandations
Rapports spéciaux
Enquêtes d'initiative
Suivi
Compilation de décisions
Ressources
Médiateur européen
Statut
Dispositions d'exécution
Code européen de bonne conduite administrative
Principes du service public
Guide des plaintes
Stratégie
Stratégie pour le mandat
Plan de gestion annuel
Rapport annuel d'activité
Protection des données
Déclaration d'intérêts financiers
Marchés publics
Documents historiques
Autres documents
Élections
Réseau européen des Médiateurs
Déclaration