Euroopa Ombudsman

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a félicité la Commission européenne pour les progrès qu'elle a faits récemment pour réduire les problèmes de retards de paiement. Ceci fait suite à une enquête et une consultation publique menées par le Médiateur sur cette question. Il a conclu que, aussi bien le nombre de retards de paiement que les sommes globales concernées par les retards, ont baissé considérablement entre 2008 et 2009. Le Médiateur a noté, cependant, que certains problèmes persistent. Il a invité la Commission à lui soumettre ces chiffres pour 2010, dès que possible, pour lui permettre de continuer à surveiller la situation.

Baisse considérable des retards de paiement de la Commission

Depuis 1995, le Médiateur a instruit 63 enquêtes concernant des retards de paiement de la Commission. La plupart de ces plaintes lui ont été adressées par des ONG, des entreprises, des centres de recherche, des universités et autres associations impliquées dans des projets et des contrats financés par l'UE. De plus, le Médiateur a mené trois enquêtes de sa propre initiative sur les mesures prises par la Commission pour améliorer la situation.

En janvier 2010, il a lancé une consultation publique à ce sujet. Manque de coordination et bureaucratie excessive au sein de la Commission figurent parmi les raisons énoncées pour ces retards. Certains contributeurs ont affirmé que, lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes, les intéressés ont tendance à ne pas contacter le Médiateur européen de peur que ceci ait pour conséquence qu'ils perdent la Commission en tant que client.

Le Médiateur a conclu que des mesures prises par la Commission pour réduire les problèmes de retards de paiement, telles que des délais plus stricts et une utilisation plus fréquente de paiements forfaitaires, ont porté leur fruit. La proportion de paiements tardifs est passée de plus de 22% en 2008 à 14% en 2009. De plus, les sommes globales concernées par les retards ont diminué de plus de moitié entre 2008 et 2009.

Des problèmes persistent, néanmoins, concernant d'autres aspects, notamment le montant des intérêts payés suite à des retards de paiement. Le Médiateur a également affirmé qu'il enquêterait avec vigueur sur toute plainte alléguant qu'un contractant a été victime de discrimination après s'être adressé au Médiateur.

Pour lui permettre de continuer à surveiller la situation, le Médiateur a demandé à la Commission de lui soumettre les chiffres relatifs à sa performance en la matière en 2010, dès qu'ils seront disponibles.

L'intégralité de la décision du Médiateur est disponible via le lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/decision.faces/en/10076/html.bookmark