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La Commission corrige les informations sur les droits des passagers aériens

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Communiqué de presse n° 7/2007

3 juillet 2007

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué l'annonce faite par la Commission, indiquant qu'elle allait corriger les informations inexactes et trompeuses contenues dans des brochures, des posters et sur une présentation vidéo au sujet des droits des passagers aériens. Ceci fait suite à l'enquête du Médiateur menée lors d'une plainte déposée par deux associations de transporteurs aériens. Celles-ci critiquaient le matériel d'information mis à disposition par la Commission au sujet des droits des passagers à obtenir une indemnisation et une assistance en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol. La Commission a informé le Médiateur, qu'en accord avec ses recommandations, elle avait retiré les brochures, les posters, les fiches d'informations et la présentation vidéo en question de son site Internet. En outre, elle a annoncé que le matériel d'information erroné serait remplacé.

L'enquête

En février 2005, la nouvelle réglementation de l'Union européenne en matière d'indemnisation et d'assistance aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol est entrée en vigueur. La Commission a publié des brochures, des posters et une vidéo afin d'informer les passagers de leurs droits.

En avril 2005, les deux associations International Air Carrier Association et European Regions Airline Association se sont plaintes auprès du Médiateur que le matériel d'information de la Commission contenait de nombreuses informations erronées et trompeuses.

La phrase suivante figure sur les brochures et les posters : "Si on vous refuse l'embarquement ou si le vol est annulé, la compagnie aérienne qui assure le vol doit vous offrir une indemnisation financière et vous prêter assistance." Le Médiateur estime que cette phrase suggère, à tort, qu'une indemnisation est due pour chaque cas d'annulation d'un vol. Le Médiateur comprend parfaitement que le matériel d'information de la Commission ne puisse être exhaustif, mais il considère que l'information fournie doit être exacte.

La Commission a accepté les recommandations du Médiateur et a annoncé qu'elle remplacerait le matériel contenant des informations erronées. De plus, elle a déclaré que le nouveau matériel d'information a été transmis aux groupes d'intérêts concernés, notamment aux plaignants, afin d'obtenir leurs commentaires.

Les décisions du Médiateur pour ces deux plaintes sont disponibles sous :

 

 

 

 

Pour toute information au sujet de cette enquête, veuillez contacter : M. Gerhard Grill, Juriste principal, tél. : +33 388 17 24 23

The European Ombudsman investigates complaints about maladministration in the EU institutions and bodies. Any EU citizen, resident, or an enterprise or association in a Member State, can lodge a complaint with the Ombudsman. The Ombudsman offers a fast, flexible, and free means of solving problems with the EU administration. For more information: www.ombudsman.europa.eu

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