Le Médiateur européen lance une campagne d'information pour les entreprises, les associations, les ONG et les groupements régionaux

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Communiqué de presse n° 6/2007

7 juin 2007

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a lancé une campagne visant à informer les entreprises, les associations, les ONG, les groupements régionaux, les écoles et les universités sur leur droit à déposer une plainte auprès du Médiateur. Il a déclaré : "Des milliers d'entreprises, d'associations et autres organisations dans tous les États membres sont impliquées dans des projets de l'UE. Elles sont bien souvent en relation directe avec l'administration de l'UE, en réponse, par exemple, à des appels d'offres ou pour des contrats signés avec les institutions ou les organes de l'UE. Certaines d'entre-elles rencontrent effectivement des problèmes avec l'administration de l'UE. Je m'applique, par conséquent, à sensibiliser ces groupes cibles aux bénéfices qu'ils peuvent obtenir de mes services."

Sur le total des plaintes reçues par le Médiateur, 95% proviennent de citoyens et seuls 5% d'entreprises, d'associations ou d'autres organisations. Néanmoins, la moitié des plaintes provenant de ce dernier groupe relève de mon mandat. Les cas typiques de mauvaise administration englobent les retards de paiement pour des projets de l'UE, les problèmes lors des procédures d'attribution des marchés publics, les erreurs juridiques et les refus d'accorder l'accès à des documents.

Bien que les décisions du Médiateur ne soient pas légalement contraignantes, les institutions de l'UE se montrent enclines à coopérer. M. Diamandouros a déclaré : "Suite aux enquêtes du Médiateur, les institutions de l'UE ont régularisé des factures, payé des intérêts de retard, donné accès à des documents, remédié à des injustices, révisé et amélioré des procédures pour le bénéfice de toutes les parties concernées."

Dans le cadre de sa campagne d'information, le Médiateur va intensifier sa coopération avec d'importants groupes cibles. À cet égard, il a également publié une nouvelle fiche d'information visant à expliquer aux entreprises, aux associations et autres organisations comment il peut les aider à résoudre des problèmes avec l'administration de l'UE. Cette fiche contient des exemples concrets de cas.

La fiche d'information est disponible à l'adresse suivante :

 

 

 

 

The European Ombudsman investigates complaints about maladministration in the EU institutions and bodies. Any EU citizen, resident, or an enterprise or association in a Member State, can lodge a complaint with the Ombudsman. The Ombudsman offers a fast, flexible, and free means of solving problems with the EU administration. For more information: www.ombudsman.europa.eu

For press inquiries: Ms Gundi Gadesmann, Media and External Relations Officer, tel.: +32 2 284 26 09