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Décisions

Les décisions faisant suite à une enquête effectuée par le Médiateur européen sont disponibles dans cette section pour les affaires closes depuis le 1er juillet 1998. Les décisions sont normalement disponibles en anglais et dans la langue de la plainte.

Le Médiateur européen demande aux institutions de l'informer du suivi qu'elles ont l'intention de donner aux commentaires critiques et remarques complémentaires qu'il leur a adressés dans ses décisions. Le Médiateur européen examine le suivi donné par les institutions et rédige un rapport, qui est publié chaque année et est disponible sur son site Internet.

01/09/2008: Le Médiateur européen adopte un nouveau style de décision.

Décisions de octobre 2014

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